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Le quotidien du droit en ligne

Social

Financement de la sécurité sociale : le projet de loi dévoilé

Soumis par emaupin à 26 septembre 2018 - 09:56
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« En 2019, le solde de la sécurité sociale sera positif de 800 M€, une première depuis 2001 », ont annoncé Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics lors d’une présentation à la presse, le 25 septembre, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 qui devrait être examiné lors du prochain conseil des ministres. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Affiliation des travailleurs frontaliers : « le plus grand procès jamais vu en France »

Soumis par babonneau à 18 septembre 2018 - 16:35
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Afin de statuer sur un contentieux opposant des milliers de travailleurs frontaliers à la Caisse primaire d’assurance maladie et l’URSSAF, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin a dû se délocaliser dans le parc des expositions de Mulhouse. 

par Gilles Bouvaist
En carrousel matière: 
Oui

Impartialité des juges : le syndicat de la magistrature attaque une note de service de Bertrand Louvel

Soumis par babonneau à 12 septembre 2018 - 15:05
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Le syndicat de la magistrature a déposé devant le tribunal administratif un recours pour excès de pouvoir le 10 septembre 2018 contre la note de service diffusée cet été aux magistrats qui assortit toute activité annexe d’une autorisation du chef de juridiction.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Avenir professionnel : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

Soumis par babonneau à 5 septembre 2018 - 11:14
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Le Conseil constitutionnel a validé hier soir les principales dispositions de la loi Avenir professionnel qui comprend la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance-chômage. Seuls quelques « cavaliers législatifs » ont été censurés.

par Anne Bariet
En carrousel matière: 
Non

Une circulaire fait office de « guide disciplinaire » à l’endroit du conseiller prud’homal

Soumis par tcoustet à 4 septembre 2018 - 10:36
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Une circulaire du 7 août 2018 vient préciser les modalités procédurales du contrôle disciplinaire dont le conseiller prud’homal peut faire l’objet.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

L’affaire [I]Benalla[/I] : de la Cour au recours

Soumis par babonneau à 26 juillet 2018 - 17:08
Auteur: 
Bismatoj, juriste en droit public
Illustration: 

Lors de son intervention télévisée du 24 juillet, l’avocat de M. Benalla, qu’on ne présente plus, s’est réservé le droit de contester le licenciement prononcé contre son client. Si d’après le portrait qui fut peint, M. Benalla est « combatif et commence un long périple judiciaire », poussera-t-il alors l’affaire jusqu’aux portes du tribunal administratif, loin des caméras et où même les plus grands pénalistes n’ont aucun pouvoir à la barre ? Allez, chiche1.