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Le quotidien du droit en ligne

Social

Le recouvrement social à la croisée des chemins

Dr. soc. 2019. 678

par Christophe Willmann

27 interprètes traducteurs des tribunaux demandent la régularisation de leur situation

Gratuit: 
Gratuit

Ils ont présenté leur demande mercredi 4 septembre devant le TASS de Paris, demandant le paiement de leurs cotisations sociales par leur employeur, l’État, en infraction depuis près de vingt ans en ne payant pas les cotisations patronales pour ces collaborateurs occasionnels du service public dont il requiert les services.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le barème Macron contesté malgré l’avis de la Cour de cassation

Gratuit: 
Payant

À une semaine d’intervalle, les prud’hommes de Troyes rejoignent Grenoble dans cette nouvelle fronde contre le plafonnement issu des ordonnances de 2017. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Condamnation prud’homale : assujettissement aux cotisations sociales

Gratuit: 
Payant

En l’absence de précision de la décision sur l’imputation des cotisations et des contributions sociales, l’employeur doit procéder au précompte des sommes dues par le salarié sur la condamnation prononcée.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Cotisations sociales : primes versées aux stagiaires relevant de l’État

Gratuit: 
Payant

Les cotisations d’un stagiaire qui est rémunéré par l’État ou par la région pendant la durée du stage ou qui ne bénéficie d’aucune rémunération sont intégralement prises en charge au même titre que le financement de l’action de formation, selon le cas, par l’État ou par la région. Les obligations qui incombent à l’employeur en application de la législation de sécurité sociale sont assumées par la personne, le service ou l’organisme qui assure le versement de la rémunération au stagiaire.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non