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Le quotidien du droit en ligne

Social

« La pause est-ce encore du travail ? »

Soumis par tcoustet à 26 novembre 2018 - 13:32

« Les pauses en principe exclues du “temps de travail effectif”, officielles mais aussi officieuses, ont pâti du passage de 39 à 35 heures, explique, dans sa chronique au Monde, le juriste Jean-Emmanuel Ray. »

Le Monde, 21 nov. 2018

par J.-E. Ray

Dérogation au repos dominical dans le secteur du commerce d’ameublement conforme à la Convention n° 106 de l’OIT

Soumis par Wolfgang Fraisse à 23 novembre 2018 - 20:17
Gratuit: 
Payant

Les dispositions issues de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 relative au repos dominical sont conformes à la Convention n° 106 de l’Organisation international du travail (OIT).

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Altercation entre salariés : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

Soumis par Wolfgang Fraisse à 8 novembre 2018 - 17:18
Gratuit: 
Gratuit

La Cour de cassation se prononce sur l’obligation de sécurité de l’employeur.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

L’exonération de la participation d’un majeur protégée au coût de la mesure de protection n’est pas un droit

Soumis par emaupin à 7 novembre 2018 - 11:00
Gratuit: 
Payant

Le préfet peut refuser d’exonérer une personne protégée de la participation au financement du coût de la mesure de protection la concernant en raison de l’insuffisance des crédits disponibles.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non