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Le quotidien du droit en ligne

Social

Barème Macron : la Cour de cassation rendra son avis le 17 juillet

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Saisie pour avis, la Cour de cassation s’est réunie le 8 juillet 2019 en séance plénière sous la présidence de Laurence Flise, qui assure l’intérim avant l’installation de Chantal Arens à la tête de la juridiction.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Procès France Télécom : « À quoi ça sert d’être chef, si vous n’assumez rien ? »

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Après six heures de réquisitions prononcées par deux procureures, les peines maximales ont été requises contre Didier Lombard, Louis-Pierre Wenès et Olivier Barberot : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour harcèlement moral au travail. Contre leurs complices Guy-Patrick Chérouvrier, Jacques Moulin, Brigitte Dumont et Nathalie Boulanger, huit mois d’emprisonnement et 10 000 € d’amende. Contre France Télécom : 75 000 € d’amende. La procureure a également demandé que le jugement soit publié.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Cour de cassation : l’avocate générale va défendre le barème Macron

« Le Point a eu accès en avant-première aux conclusions du parquet général, qui se prononce en faveur de l’encadrement des indemnités aux prud’hommes.»

Le Point, 5 juill. 2019

par Marc Leplongeon et Marc Vignaud

Procès France Télécom : « Mais pourquoi choisir de mourir sur son lieu de travail »

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Derniers avocats des parties civiles à plaider, maîtres Teissonnière et Topaloff, qui représentent treize parties civiles et le syndicat Sud, ont plaidé jeudi après-midi.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du

Affaires

En finir avec les fantasmes sur la requalification du contrat de travail

« Comme l’explique Michel Bartfeld, avocat, la requalification d’un travail d’indépendant en travail salarié n’est ni une punition pour l’employeur, ni un avantage décisif pour l’employé. »

Les Échos, le 2 juill. 2019

par Michel Bartfeld