Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social

Le barème Macron suspendu à la décision de la cour d’appel de Paris

Gratuit: 
Gratuit

La conventionnalité du barème a été plaidée à l’audience du jeudi 23 mai en présence du ministère public. Une première en appel. Décision le 25 septembre prochain.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Biométrie et travail

Dr. soc. 2019. 422

par Laurent Gamet

Procès France Télécom : « Le désarroi de voir s’effondrer un édifice que l’on a contribué à bâtir »

Gratuit: 
Gratuit

Sept anciens dirigeants de France Télécom sont jugés pour harcèlement moral au travail. Le tribunal entend leurs explications sur la mise en œuvre de la politique de réorganisation interne, en même temps qu’il entend les rapports des professionnels qui, à l’époque, ont constaté le désarroi des salariés.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Justice : l’heure des comptes

Gratuit: 
Gratuit

Chaque année, la Cour des comptes publie des notes d’analyse sur les différentes missions du budget de l’année précédente. L’occasion de revenir sur l’évolution des budgets et des principaux indicateurs des justices judiciaires et administratives et de voir l’impact de certaines réformes.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Le sort de la rupture conventionnelle consécutive à un avis d’inaptitude

Gratuit: 
Gratuit

Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle homologuée peut valablement être conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Travailleur étranger (sans titre de séjour) : pas de transfert du contrat de travail

Gratuit: 
Payant

Le travailleur étranger non muni d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France n’est pas assimilé à un salarié régulièrement engagé au regard des règles régissant le transfert du contrat de travail.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Procès France Télécom : « Je ferai les départs d’une façon ou d’une autre »

Gratuit: 
Gratuit

Le 22 octobre 2006, trois dirigeants de France Télécom, accusés de harcèlement moral au travail, se sont exprimés lors d’une convention de cadres sur la politique managériale de l’entreprise. En termes très directs, ils ont décrit leur intention de supprimer 22 000 emplois en trois ans.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

22 000 suppressions d’emplois, « une fois annoncé publiquement, c’est une cible »

Gratuit: 
Gratuit

Sept anciens hauts dirigeants de France Télécom sont jugés pour « harcèlement moral au travail », par la mise en place d’une politique interne d’entreprise. Dans ce contexte, dix-neuf employés se sont suicidés en 2008 et 2009, imputant leur geste à France Télécom. Jeudi 16 mai, le tribunal s’est penché sur l’objectif de 22 000 suppressions d’emplois.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui