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Le quotidien du droit en ligne

Social

Faute inexcusable : interruption du délai de prescription

Soumis par Wolfgang Fraisse à 19 avril 2018 - 17:29
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Une évolution de la jurisprudence ne constitue pas une impossibilité d’agir suspendant l’écoulement du délai de prescription.

par Wolfang Fraisse
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Non

Sieste printanière : rendez-vous dans quelques jours

Soumis par babonneau à 18 avril 2018 - 16:41
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La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Licenciement pour faute lourde : versement de l’indemnité compensatrice de congés payés

Soumis par Wolfgang Fraisse à 9 avril 2018 - 16:03
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L’indemnité compensatrice de congés payés est due y compris lorsque le salarié est licencié pour faute lourde.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

6 raisons pour abolir (ou pas) le salariat

Soumis par tcoustet à 5 avril 2018 - 10:35

« Mardi 27 mars, à la Bellevilloise, à Paris, s’est déroulé le procès du salariat dans le cadre de la « Freelance Fair », un évènement organisé par Mutinerie, destiné aux freelances et à tous ceux qui s’intéressent aux mutations du travail. À l’occasion d’un Tribunal pour les Générations Futures disputé, le salariat, menacé de disparaître car supposé « inadapté » à notre société actuelle, s’est donc retrouvé sur le banc des accusés.

Le Conseil constitutionnel valide la loi de ratification portant réforme du code du travail

Soumis par Dechriste à 22 mars 2018 - 18:11
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Sans surprise, le Conseil constitutionnel valide la loi de ratification des ordonnances du 22 septembre et de celle du 20 décembre 2017, définitivement adoptée par les parlementaires le 14 février dernier.

par Caroline Dechristé
En carrousel matière: 
Oui

Élections professionnelles : la représentation par un avocat va devenir obligatoire

Soumis par babonneau à 19 mars 2018 - 08:27
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Le projet de loi de programmation pour la justice qui vise à réformer des pans de la procédure civile et pénale contient des dispositions qui intéressent directement les relations de travail : élections professionnelles, saisies sur salaire, procédure civile…

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Oui

Participation : la contestation du montant du bénéfice net certifié

Soumis par Wolfgang Fraisse à 15 mars 2018 - 16:22
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Lorsque le montant du bénéfice net de l’entreprise est certifié par un commissaire aux comptes, il ne peut pas être remis en cause dans un litige concernant la participation, même dans l’hypothèse d’une fraude ou d’un abus invoqués à l’encontre de l’employeur.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Rapport Notat-Senard : l’entreprise, « objet d’intérêt collectif »

Soumis par babonneau à 12 mars 2018 - 18:25
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Le rapport remis par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l’économie et des finances, et du travail, le 9 mars 2018, est riche de très nombreuses recommandations. L’objectif du document répond à une volonté : « redonner de la substance à l’entreprise, l’amener à réfléchir à sa raison d’être ». 

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui