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Le quotidien du droit en ligne

Social

Lanceurs d’alerte : les apports de la directive pour une meilleure protection

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Conseil, Commission et Parlement européens ont abouti à un compromis sur le projet de directive sur les lanceurs d’alerte. Un texte pour lequel le gouvernement et les eurodéputés français se sont beaucoup impliqués et opposés. Au final, le texte est en partie calé sur le droit français issu de la loi Sapin 2.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Accident du travail (inaptitude) : indemnité spéciale de licenciement en cas de résiliation judiciaire

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L’inaptitude consécutive à un accident du travail prononcée postérieurement à la résiliation judiciaire du contrat de travail qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle rend redevable l’employeur de l’indemnité spéciale de licenciement.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

La datation du reçu pour solde de tout compte, une condition substantielle

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Pour faire courir le délai de six mois à l’expiration duquel le salarié ne peut plus dénoncer le reçu pour solde de tout compte, ce dernier doit comporter la date de sa signature, peu important que celle-ci ne soit pas écrite de la main du salarié, dès l’instant qu’elle est certaine.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

« Barème Macron » : la cour d’appel de Paris demande l’avis du parquet général

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La chambre sociale de la cour d’appel de Paris a entendu, jeudi 14 mars 2019, les plaidoiries de deux avocates qui lui demandent d’écarter l’application du plafond indemnitaire dans un dossier. La cour va solliciter l’avis du parquet général. Une première.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : conditions de l’exonération de la CSG et de la CRDS

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Les dommages et intérêts alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont exonérés de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) à hauteur du minimum légal des salaires des six derniers mois.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Lutte contre la pauvreté : lancement de la contractualisation État-départements

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Le gouvernement a lancé le 21 février la contractualisation entre l’État et les départements, étape essentielle de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée par le président de la République le 13 septembre. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Absence de délai pour élever une contestation en matière de saisie des rémunérations

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Le juge du tribunal d’instance, exerçant en matière de saisie des rémunérations les pouvoirs du juge de l’exécution, peut être saisi d’une contestation même après l’établissement de l’acte de saisie.

par Marie-Pierre Mourre-Schreiber
En carrousel matière: 
Non

Syndicalisme et fraternité

Dr. soc. 2019. 96

par Jean-Maurice Verdier

Rupture de la période d’essai d’un défenseur syndical

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Il appartient au salarié qui se prévaut du statut protecteur lié à un mandat extérieur à l’entreprise d’établir qu’il a informé son employeur de l’existence de ce mandat au plus tard avant la notification de l’acte de rupture.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non