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Le quotidien du droit en ligne

Social

Amiante : l’extension de l’indemnisation du préjudice d’anxiété

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Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut être admis à agir contre son employeur, sur le fondement des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de ce dernier, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Fraude fiscale et sociale : l’omerta

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La France est dépourvue d’estimation officielle de la fraude fiscale et sociale. Un nouveau rapport parlementaire minimise le phénomène. Pourtant, plusieurs études laissent entendre que le manque à gagner pour les finances publiques est colossal.

par Ludovic Arbelet
En carrousel matière: 
Oui

Le délit d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable confronté au droit du travail

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Payant

Les dispositions applicables aux entreprises de travail à temps partagé n’excluent pas, par elles-mêmes, le recours à des salariés comptables, mais c’est à condition qu’aux termes des contrats de travail conclus, les salariés mis à disposition restent sous le contrôle, l’encadrement et la surveillance d’un responsable de la société utilisatrice.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Loi de réforme de la justice : procédure civile

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La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui a pour objectif de simplifier et de moderniser le fonctionnement judiciaire entraîne plusieurs conséquences en procédure civile.

par Cathie-Sophie Pinat
En carrousel matière: 
Oui

L’inconventionnalité du barème : une question de proportionnalité ?

Dr. soc. 2019. 234

par Jean Mouly

« Gilets jaunes » : « Le débat de proximité doit-il se tenir dans l’entreprise ? »

« Trente ans après le « droit d’expression » sur le temps et le lieu de travail né avec la loi du 4 août 1982, les réseaux sociaux d’entreprise n’ont guère « libéré la parole », constate le juriste Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique. »

Le Monde, 20 mars 2019

Chronique de Jean-Emmanuel Ray