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Le quotidien du droit en ligne

Social

Les prud’hommes de Longjumeau rendent facultatif le barème Macron

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La formation en départage de Longjumeau admet que le plafond légal « pourrait avoir un effet contraire » aux normes internationales à condition pour le salarié de rapporter la preuve que son préjudice excède le maximum indiqué.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Compétence juridictionnelle de l’action en nullité de la transaction engagée durant la procédure collective

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L’action en nullité de la transaction, fondée sur l’article L. 632-1, I, 2°, du code de commerce, selon lequel est nul tout contrat commutatif dans lequel les obligations du débiteur excèdent notablement celles de l’autre partie, relève de la compétence du tribunal compétent en matière de procédure collective.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Rupture conventionnelle : droit à l’assistance de l’employeur

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L’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l’entretien.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

France Télécom : « La mort de mon père, c’est la réussite de leur objectif »

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Le tribunal correctionnel a examiné, jeudi 27 juin, le cas de Rémy Louvradoux, qui s’est immolé par le feu devant son travail, le 26 avril 2011, conséquence directe, selon le dossier, de la politique managériale mise en place par la direction, dont sept membres sont prévenus de harcèlement moral au travail.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Pôles sociaux : « Les difficultés ressenties en juridiction concernent principalement les effectifs »

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Le pôle social est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Ce nouveau service regroupe dans 116 tribunaux de grande instance l’ensemble du contentieux de la protection sociale (v. Dalloz actualité, 3 juin 2019, art. T. Coustet). La direction des services judiciaires s’explique sur sa mise en place.

En carrousel matière: 
Oui

Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique

Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit ! Voilà un vaste sujet…

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Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit ! Voilà un vaste sujet…

Au Journal officiel du

Administratif

Barème Macron : la cour d’appel de Reims se prononcera le 25 septembre

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La barémisation des indemnités de licenciement, retoquée par plusieurs conseils de prud’hommes, est passée en appel le 17 juin à Reims. Un avis de la Cour de cassation est attendu en juillet.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Procès France Télécom : « Les risques psychosociaux, c’était un concept nouveau »

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Mardi 18 juin, le tribunal a évoqué les nombreux rapports d’alertes des médecins du travail qui, entre 2006 et 2009 (la période de prévention), ont mis à jour d’un état de souffrance psychique avancé des salariés de France Télécom, qu’ils ont clairement relié aux politiques de réorganisations.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui