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Le quotidien du droit en ligne

Social

Musardons…

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… le temps d’un été. Reprise des éditions de Dalloz actualité le 2 septembre 2019.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Participation (prime obligatoire conventionnelle) : portée de l’abrogation d’un dispositif législatif

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L’accord d’entreprise créant une prime de participation ne devient pas caduc du fait de l’abrogation de la loi l’ayant mise en place.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Barème Macron : Grenoble résiste à l’avis de la Cour de cassation

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La formation en départage des prud’hommes de Grenoble, connaissance prise de l’avis de la Cour de cassation rendu mi-juillet, a écarté le barème « afin de permettre une réparation adéquate au sens de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Le barème Macron est conforme aux accords internationaux, selon la Cour de cassation

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Dans deux avis du 17 juillet 2019, la haute juridiction estime que le dispositif est conforme aux normes internationales. Les juges ont suivi en tous points les réquisitions de l’avocate générale Catherine Courcol-Bouchard.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Justice prud’homale : un rapport du Sénat propose une nouvelle réforme

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Quatre sénatrices s’inquiètent « des délais de jugements qui dépassent seize mois, voire plus de trente, quand un juge départiteur doit intervenir ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Procès France Télécom : le délibéré est fixé au 20 décembre

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Le procès s’est achevé jeudi 11 juillet après plus de quarante jours d’audience. Les plaidoiries en faveur des trois dirigeants de la société ont demandé la relaxe. Leurs clients ne doivent pas être des « boucs émissaires ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui