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Le quotidien du droit en ligne

Social

Plafonnement des indemnités de licenciement : « Les juges ne sont pas des ignorants qu’il faudrait remettre dans le droit chemin »

Soumis par tcoustet à 19 décembre 2018 - 17:49

« En critiquant la décision du conseil de prud’hommes de Troyes, le ministère du travail enfreint le principe de séparation des pouvoirs, estiment dans une tribune au « Monde » des représentantes syndicales de la magistrature et des avocats. »

Le Monde, le 19 déc. 2018

C’est Noël, ouf !

Soumis par babonneau à 19 décembre 2018 - 17:42
Gratuit: 
Gratuit

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 19 décembre 2018 - 08:24

Administratif

Les effets de l’absence d’annonce de la grossesse sur la résiliation judiciaire du contrat de travail

Soumis par Wolfgang Fraisse à 18 décembre 2018 - 18:08
Gratuit: 
Payant

Lorsqu’au jour de la demande de résiliation judiciaire, la salariée n’a pas informé l’employeur de son état de grossesse, la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur doit s’analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

L’interdiction de mettre à la charge du salarié tout ou partie de la part patronale des cotisations sociales est conforme à la Constitution

Soumis par Wolfgang Fraisse à 3 décembre 2018 - 18:17
Gratuit: 
Payant

L’interdiction de mettre à la charge des salariés tout ou partie de la part patronale des cotisations sociales ne porte une atteinte disproportionnée ni à la liberté contractuelle, ni à la liberté d’entreprendre, ni encore au droit de propriété.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non