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Le quotidien du droit en ligne

Social

Retraite des avocats : la grève se poursuit dans l’attente des propositions de Matignon

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Le Conseil national des barreaux (CNB), la Conférence des bâtonniers et l’Ordre de Paris ont annoncé, mardi 4 février, tard dans la soirée, après le rendez-vous à Matignon, attendre le courrier formalisant des propositions. Elles seront soumises à l’assemblée générale du CNB qui se réunira le 7 février. D’ici là, « le mouvement de grève doit se poursuivre sans faiblir », conclut le communiqué du CNB.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Réforme des retraites : « On ne lâchera rien, même si ça doit durer un an »

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15 000 avocats, selon le Conseil national des barreaux, ont défilé dans les rues de Paris pour protester contre le projet de réforme des retraites, lundi 3 février.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Retraite des avocats : les amendements au projet de loi ont été déposés

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Le Conseil national des barreaux et l’ordre des avocats de Paris ont transmis une première liasse d’amendements – un peu moins d’une vingtaine – au projet de loi de réforme dont l’examen débute lundi 3 février. La deuxième rencontre avec Matignon, qui devait avoir lieu dimanche 2 février, a été reportée après la manifestation nationale du jour.

par Marine Babonneau et Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Tension sur la procédure parlementaire du projet de loi retraites

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Hier, l’opposition à l’Assemblée et la majorité sénatoriale ont toutes deux tenté d’enrayer le processus législatif.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Grève des avocats : les demandes de mise en liberté en masse, « un usage dévoyé de la procédure »

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Les avocats, en grève depuis quatre semaines contre le projet de réforme des retraites, utilisent divers moyens de contestation : grève des audiences et des permanences, fermeture des cabinets mais aussi dépôt en masse de demandes de mise en liberté (DML) à l’égard des mis en examen placés en détention provisoire.

par M. B.
En carrousel matière: 
Non

Rapport sur les CPH : la Chancellerie conteste tout regroupement

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Une brise de panique a soufflé sur les réseaux sociaux depuis quelques jours. Des avocats ont publié un rapport – non finalisé – intitulé Répartition des effectifs des CPH, émanant de la direction des services judiciaires en date de décembre 2019 (en annexe de cet article). « Alerte ! Disparition programmée des conseils des prud’hommes dans ce document de travail de la Chancellerie !

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Le harcèlement managérial mieux cerné

« Comment séparer les actes managériaux indispensables à la survie de l’entreprise et l’infraction pénale de harcèlement moral, constituée par une politique d’entreprise et d’organisation du travail, interroge le juriste Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique. »

Le Monde, le 8 janvier 2020

Par Jean-Emmanuel Ray