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Le quotidien du droit en ligne

Social

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Rendez-vous lundi 4 novembre.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

L’accouchement sous X ne porte pas atteinte au droit à la vie privée

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Les dispositions législatives relatives à l’accouchement « sous X », qui ne permettent pas à l’enfant de connaître l’identité de sa mère sans l’accord de celle-ci, ne sont pas contraires à l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, a jugé le Conseil d’État.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Contrat à durée déterminée de remplacement : aucune notification impérative

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Si, en application de l’article L. 1242-7 du code du travail, le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l’absence de ce salarié, il n’est pas exigé que l’employeur y mette fin par écrit.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Les règles particulières des contentieux sociaux

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Par un avis rendu le 14 octobre, le Conseil d’État a fait le point sur les obligations du défendeur en matière de contentieux sociaux.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Sécurité sociale : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme

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La sécurité sociale va replonger dans le rouge. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Droit du travail : la chute du recours à la justice

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Le ministère de la Justice vient de publier un rapport remis en juillet qui analyse l’évolution des affaires prud’homales entre 2004 et 2018. Ce rapport, écrit par la DACS en collaboration avec la chercheure Évelyne Serverin, montre la forte baisse des recours aux prud’hommes ainsi que la complexification des litiges. Il note aussi une forte inégalité de la contestation des licenciements en fonction du sexe, de l’âge ou de la profession.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Conditions de maintien du RSA après l’âge de la retraite

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Le Conseil d’État précise à quelles conditions le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à pension continue de percevoir son allocation. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Barème Macron : la cour d’appel de Paris valide le dispositif mais se réserve le droit d’y déroger

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Les juges ont estimé que la réparation à hauteur de deux mois prévus par le barème offre une indemnisation « adéquate et appropriée » à la situation du salarié. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
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Barème Macron : la cour d’appel de Reims ouvre une brèche

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Le plafonnement n’est pas contraire « en lui-même » aux engagements internationaux sauf « en cas d’atteinte disproportionnée aux droits du salarié ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non