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Le quotidien du droit en ligne

Social

Compétence et ambivalence de l’Union européenne en matière de santé publique

Rev. UE 2019. 12

par Marc Blanquet

Les indicateurs pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et hommes

Gratuit: 
Gratuit

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 comporte – outre la réforme de la formation professionnelle – des mesures contraignantes en matière d’objectif d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Les modalités et la méthodologie pour définir un niveau de résultat à atteindre font l’objet d’un décret du 8 janvier 2019.

par Caroline Dechristé
En carrousel matière: 
Oui

Sécurité sociale : le forfait de réorientation validé

Gratuit: 
Payant

Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Les effets du non-respect de la durée maximale de travail sur l’appréciation de la faute grave

Gratuit: 
Payant

Les articles L. 3121-35 et L. 3121-36 du code du travail qui fixent la durée hebdomadaire maximale de travail sont conformes aux dispositions des articles 6 et 16, sous b) de la directive 2003/88/CE. Dès lors, le licenciement pour faute grave du salarié justifié par son endormissement à son poste de travail est sans cause réelle et sérieuse au motif qu’il est consécutif à une fatigue excessive résultant des 72 heures de service accomplies les jours précédents.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Plafonnement des indemnités de licenciement : « Les juges ne sont pas des ignorants qu’il faudrait remettre dans le droit chemin »

« En critiquant la décision du conseil de prud’hommes de Troyes, le ministère du travail enfreint le principe de séparation des pouvoirs, estiment dans une tribune au « Monde » des représentantes syndicales de la magistrature et des avocats. »

Le Monde, le 19 déc. 2018