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Le quotidien du droit en ligne

Social

Impartialité des juges : le syndicat de la magistrature attaque une note de service de Bertrand Louvel

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Le syndicat de la magistrature a déposé devant le tribunal administratif un recours pour excès de pouvoir le 10 septembre 2018 contre la note de service diffusée cet été aux magistrats qui assortit toute activité annexe d’une autorisation du chef de juridiction.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Avenir professionnel : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

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Le Conseil constitutionnel a validé hier soir les principales dispositions de la loi Avenir professionnel qui comprend la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance-chômage. Seuls quelques « cavaliers législatifs » ont été censurés.

par Anne Bariet
En carrousel matière: 
Non

Une circulaire fait office de « guide disciplinaire » à l’endroit du conseiller prud’homal

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Une circulaire du 7 août 2018 vient préciser les modalités procédurales du contrôle disciplinaire dont le conseiller prud’homal peut faire l’objet.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

L’affaire [I]Benalla[/I] : de la Cour au recours

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Lors de son intervention télévisée du 24 juillet, l’avocat de M. Benalla, qu’on ne présente plus, s’est réservé le droit de contester le licenciement prononcé contre son client. Si d’après le portrait qui fut peint, M. Benalla est « combatif et commence un long périple judiciaire », poussera-t-il alors l’affaire jusqu’aux portes du tribunal administratif, loin des caméras et où même les plus grands pénalistes n’ont aucun pouvoir à la barre ? Allez, chiche1.

CDI intérimaire instauré par accord collectif

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Les partenaires sociaux ne sont pas autorisés à créer, en dehors de toute habilitation législative expresse, un nouveau type de contrat de travail. 

par Hugues Ciray
En carrousel matière: 
Oui

Répartition de la charge de l’aide sociale en cas d’admission dans un EHPAD

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Le Conseil d’État vient de préciser les règles de détermination de la collectivité ayant la charge de l’aide sociale en cas d’admission d’un bénéficiaire dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’un département différent.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non