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Le quotidien du droit en ligne

Social

Le droit italien du travail, un droit dur ?

D. 2018. 113

par F. Laffaille

Non-requalification en CDI du CDD sans date de conclusion

Gratuit: 
Payant

La date de conclusion du contrat ne figurant pas au titre des mentions obligatoires prévues à l’article L. 1242-12 du code du travail, le défaut de cette mention ne saurait entraîner la requalification du CDD en CDI.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Décision d’inaptitude de l’inspecteur du travail : point de départ de l’obligation de reprise des salaires

Gratuit: 
Payant

La décision de l’inspecteur du travail ne fait pas naître rétroactivement l’obligation de reprendre le paiement du salaire de sorte que celle-ci ne s’impose à l’employeur qu’à l’issue du délai d’un mois suivant la date de la décision de l’inspecteur du travail.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

La société et l’entreprise[SUP]1[/SUP]

Auteur: 
Dominique Schmidt

La société est une structure de partage entre les associés du pouvoir et du profit. De nombreuses voix dénoncent un capitalisme financier qui assigne pour but à la société la maximisation du profit et son partage entre les associés ; elles proposent que la société exploitant une entreprise ait pour objectif premier la satisfaction de l’intérêt général commun et elles revendiquent à cette fin un partage du pouvoir entre les associés et les tiers prenant part au développement de l’entreprise.

Illustration: 

La société est une structure de partage entre les associés du pouvoir et du profit. De nombreuses voix dénoncent un capitalisme financier qui assigne pour but à la société la maximisation du profit et son partage entre les associés ; elles proposent que la société exploitant une entreprise ait pour objectif premier la satisfaction de l’intérêt général commun et elles revendiquent à cette fin un partage du pouvoir entre les associés et les tiers prenant part au développement de l’entreprise.

Introduction au(x) droit(s) du travail d’Afrique noire d’expression française (première partie)

Dr. soc. 2018. 90

par Laurent Gamet

Ordonnances Macron : le nouveau comité social et économique est précisé par décrets

Plusieurs décrets, parus en fin d’année 2017, détaillent ce que sera le comité social et économique (CSE) qui fusionne CE, DP et CHSCT.

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Les rédactions d'actuEL-CE et d'actuEL-RH
En carrousel matière: 
Oui

Compatibilité entre le pouvoir disciplinaire de l’employeur et la présomption d’innocence

Gratuit: 
Payant

Le droit à la présomption d’innocence n’a pas pour effet de priver l’employeur de se prévaloir de faits dont il a connaissance au cours d’une procédure pénale pour licencier le salarié qui n’a finalement pas été poursuivi pénalement.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non