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Le quotidien du droit en ligne

Social

Ordonnances Macron : les points réécrits par les députés

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Passage en revue des changements introduits dans les ordonnances par les députés lors de l’examen du projet de loi de ratification.

par Bernard Domergue et Julien François (actuEL-CE.fr)
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Ordonnances Macron : l’Assemblée nationale vote la ratification

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Les ordonnances réformant le code du travail (sur le sujet, v. Dalloz actualité, 2 nov. 2017, art. M. B. isset(node/187423) ? node/187423 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187423) ont été ratifiées à l’Assemblée nationale, par 463 voix pour et 74 contre, avec 20 abstentions.

Le vote a été applaudi par les députés de la majorité. Seuls 30 amendements ont été adoptés au cours de l’examen sur les 356 déposés.

Le Sénat doit encore examiner le texte en janvier prochain avant un vote définitif par l’Assemblée pour que ces cinq ordonnances, entrées en vigueur en septembre, acquièrent force de loi. 

par T.C
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Fixation du repos hebdomadaire

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Le repos hebdomadaire des travailleurs n’a pas à être nécessairement accordé le jour suivant la période des six jours de travail consécutifs mais n’importe quel jour à l’intérieur de chaque période de sept jours.

par Wolfgang Fraisse
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Amiante : la présomption d’anxiété se retourne contre les cheminots de la SNCF

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Le 26 octobre 2017, la formation en départage du conseil de prud’hommes de Paris a rejeté la demande en réparation du préjudice d’anxiété de 147 cheminots de la SNCF lié à leur exposition à l’amiante.

par Thomas Coustet
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La fin du contrat de travail ?

Le Monde, 20 nov. 2017

Ordonnances Macron : le projet de loi de ratification sera voté le 28 novembre par les députés

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À partir du 21 novembre, le projet de ratification est débattu en séance publique de l’Assemblée nationale. Les députés auront à examiner 360 amendements, dont 260 des trois groupes de gauche (v. Dalloz actualité, 2 nov. 2017, art. M.B. isset(node/187423) ? node/187423 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187423).

Le texte sera voté à l’Assemblée le 28 novembre et adopté par le Parlement début 2018, après une navette au Sénat.

par T.C
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Prud’hommes : une étude éclaire sur la disparité des décisions

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Le 16 novembre 2017, l’institut des politiques publiques a publié une étude sur la disparité des décisions rendues par les conseils prud’homaux. Son origine serait multiple sans résulter nécessairement de l’appartenance syndicale de ses membres.

par Thomas Coustet
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Oui