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Le quotidien du droit en ligne

Social

Au Journal officiel du lundi 25 septembre 2017

À signaler, aux Journaux officiels des 23 et 24 septembre  2017.

Les ordonnances Travail ont été publiées au [I]Journal officiel[/I]

Gratuit: 
Gratuit

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été publiées samedi 23 septembre, au lendemain de leur promulgation par le président de la République.

Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

par M.B
En carrousel matière: 
Non

Champ d’application de la modification du contrat pour motif économique

Gratuit: 
Payant

La procédure prévue par l’article L. 1222-6 du code du travail est uniquement applicable lorsque l’employeur envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour l’un des motifs énoncés à l’article L. 1233-3 du code du travail.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Le déni de justice en tant que critère de compétence internationale

Gratuit: 
Payant

La compétence du juge français ne peut pas être retenue, au titre du déni de justice, dans l’hypothèse où un juge étranger est déjà saisi du litige, même si une société française détient une partie du capital de la société étrangère contre laquelle l’action est intentée.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 18 septembre 2017

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 16 et 17 septembre 2017.

Indemnités prud’homales plafonnées : l’office du juge à l’épreuve du barème

Gratuit: 
Gratuit

Les ordonnances, présentées le 31 août dernier, prévoient notamment d’instaurer un plafond indemnitaire obligatoire en cas de licenciement abusif, avec par ricochet un encadrement de l’office du juge. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

La loi d’habilitation franchit l’étape du Conseil constitutionnel

Gratuit: 
Gratuit

La loi d’habilitation est passée sans encombres sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel hier. Aucune disposition du texte n’a été censurée, les Sages estimant que l’habilitation donnée au gouvernement est suffisamment précise et ne rencontre pas d’obstacles constitutionnels.

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Non