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Le quotidien du droit en ligne

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Justice prédictive : « ce n’est pas un robot qui prendra la décision de justice »

Soumis par fleuriot à 6 décembre 2016 - 10:50

Pour Virginie Duval, les outils informatiques visant à prédire les chances de succès d’une procédure judiciaire peuvent être utiles pour les professionnels du droit et les justiciables. La magistrate prône un encadrement de la justice prédictive, afin que l’on sache sur quoi les études ont été basées. Elle ne serait pas opposée à la mise en place d’un processus de labellisation.

En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 2 décembre 2016

Soumis par babonneau à 2 décembre 2016 - 08:39

À signaler, notamment, au Journal officiel du 2 décembre 2016.

Au Journal officiel du mercredi 30 novembre 2016

Soumis par babonneau à 30 novembre 2016 - 09:02

À signaler, notamment, au Journal officiel du 30 novembre 2016.

Au Journal officiel du lundi 28 novembre 2016

Soumis par babonneau à 27 novembre 2016 - 22:16

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 26 et 27 novembres 2016.

Au Journal officiel du vendredi 25 novembre 2016

Soumis par babonneau à 25 novembre 2016 - 10:37

À signaler, notamment, au Journal officiel du 25 novembre 2016.

Au Journal officiel du jeudi 24 novembre 2016

Soumis par fleuriot à 24 novembre 2016 - 08:45

A signaler notamment au journal officiel du 24 novembre 2016.

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 23 novembre 2016 - 09:04

À signaler, notamment, au Journal officiel du 23 novembre 2016.

Droit à la preuve et vie personnelle

Soumis par à 22 novembre 2016 - 13:18

L’article L. 3171-2 du code du travail autorisant les délégués du personnel à consulter des documents relatifs au décompte de la durée du travail n’interdit pas à un syndicat de produire ces documents en justice. Le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie personnelle d’un salarié à la condition que cette production soit nécessaire à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.

par Magali Roussel
En carrousel matière: 
Non