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Le quotidien du droit en ligne

Social

Modalités de désignation des membres au CHSCT

Soumis par Wolfgang Fraisse à 25 octobre 2016 - 16:36

Lorsqu’un comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à compétence nationale est institué au sein d’un établissement, les salariés de cet établissement sont éligibles à la délégation du personnel au CHSCT, quel que soit le site géographique sur lequel ils travaillent.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 24 octobre 2016

Soumis par babonneau à 24 octobre 2016 - 08:37

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 22 et 23 octobre 2016.

Au Journal officiel du lundi 17 octobre 2016

Soumis par babonneau à 16 octobre 2016 - 20:46

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 15 et 16 octobre 2016.

Au Journal officiel du vendredi 14 octobre 2016

Soumis par fleuriot à 14 octobre 2016 - 07:02

A signaler notamment au journal officiel du 14 octobre 2016.

Au Journal officiel du mercredi 12 octobre 2016

Soumis par babonneau à 12 octobre 2016 - 07:30

À signaler, notamment, au Journal officiel du 12 octobre 2016.

Au Journal officiel du lundi 10 octobre 2016

Soumis par babonneau à 10 octobre 2016 - 07:47

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 8 et 9 octobre 2016.

« Les procureurs français sont parmi les plus chargés d’Europe »

Soumis par fleuriot à 6 octobre 2016 - 15:09

Hier, le Conseil de l’Europe a publié son rapport 2016 sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens. Focus sur les résultats qui concernent la France.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui