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Social

Au Journal officiel du vendredi 28 avril 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 28 avril 2017.

Des propositions pour que la doctrine ne soit pas bâillonnée

Gratuit: 
Payant

Dans un rapport sur les procédures bâillons, la commission Mazeaud formule des préconisations pour renforcer la situation des enseignants-chercheurs contre des actions en diffamation et en dénigrement.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Les Éditions Dalloz s’intéressent à vos usages numériques

Les Éditions Dalloz vous proposent de répondre à un questionnaire concernant vos usages numériques. L’objectif est de mieux répondre à vos attentes en termes de formations, de documentations, de services ou d’outils numériques, dans le cadre d’Open Law, un programme de cocréation destiné à accompagner globalement l’ouverture des données juridiques.

Rendez-vous ici

Merci !

par La rédaction
En carrousel matière: 
Non

Étendue de l’obligation de l’employeur de délivrer une attestation Pôle emploi

L’obligation de l’employeur de délivrer des attestations et justifications permettant au salarié d’exercer ses droits aux prestations chômage s’applique dans tous les cas d’expiration ou de rupture du contrat de travail. 

par Magali Roussel
En carrousel matière: 
Non

Procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte

Publié au Journal officiel le 20 avril 2017, le décret n° 2017-564 précise les modalités d’application de l’article 8 III de la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » (V. AJDA 2016. 2132 ).

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Rupture du contrat de la femme étrangère enceinte non titulaire d’une autorisation de travail

Les salariées étrangères ne disposant pas de titre autorisant l’activité salariée en France ne bénéficient pas en principe des dispositions légales protectrices de la femme enceinte interdisant ou limitant les cas de licenciement.

par Magali Roussel
En carrousel matière: 
Oui

Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice

Jean-Jacques Urvoas publie, aux Éditions Dalloz, une lettre destinée au futur garde des Sceaux. Il y présente dix chantiers pour les années à venir.

Jean-Jacques Urvoas publie, aux Éditions Dalloz, une lettre destinée au futur garde des Sceaux. Il y présente dix chantiers pour les années à venir.

Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice

Jean-Jacques Urvoas publie, aux Éditions Dalloz, une lettre destinée au futur garde des Sceaux. Il y présente dix chantiers pour les années à venir.

par Jean-Jacques Urvoas
En carrousel matière: 
Oui