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Le quotidien du droit en ligne

Social

Vrai faux bénéficiaire du revenu de solidarité active et répétition de l’indu

Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a l’obligation de faire connaître toute information relative à sa résidence. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 7 avril 2017

A signaler notamment au journal officiel du 7 avril 2017.

Des sénateurs réclament plus de moyens pour la justice

La mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice souhaite la création de 500 emplois de magistrats et 950 emplois de greffiers supplémentaires dans les cinq ans.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Dalloz actualité à l’heure des champs fleuris

Durant les vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers de printemps. Il n’y aura pas d’éditions pendant la semaine du 10 avril 2016. Nous vous retrouvons dès le 18 avril.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Les programmes justice et sécurité des onze candidats à la présidentielle

Affichage par les tribunaux de leurs résultats, suppression de la fonction juridictionnelle du Conseil d’État, disparition de l’École nationale de la magistrature, etc. Dalloz actualité a fait le tour des propositions des candidats.

Auteur externe: 
par Caroline Fleuriot et Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les programmes justice et sécurité des onze candidats à la présidentielle

Affichage par les tribunaux de leurs résultats, suppression de la fonction juridictionnelle du Conseil d’État, disparition de l’École nationale de la magistrature, etc. Dalloz actualité a fait le tour des propositions des candidats.

par Caroline Fleuriot et Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Selon 71 % des Français, la justice n’a pas de moyens suffisants

D’après un sondage réalisé, en mars 2017, par l’Ifop pour le Club d’Iéna, 63 % des Français pensent que la justice fonctionne mal (dont 43 % assez mal et 20 % très mal). Ils étaient 70 % à se prononcer en ce sens en 2013. Cette étude nous apprend que 71 % des Français estiment que la justice et les juges ne bénéficient pas de moyens suffisants pour faire correctement leur travail (contre 72 % en 2013).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Requalification d’un auto-entrepreneur en salarié : nouvelle illustration

Si une entreprise recourt au service d’auto-entrepreneurs pour l’exercice de son activité et que ceux-ci se trouvent en réalité placés dans un lien de subordination juridique permanent à l’égard de celle-ci, ils doivent être considérés comme des salariés et l’entreprise sera condamnée pour travail dissimulé.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui