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Le quotidien du droit en ligne

Social

L’employeur paie les frais de défense du salarié poursuivi pour abus de bien sociaux

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La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Lyon, qui a condamné un employeur à payer les frais engagés par un salarié pour sa défense, dans le cadre de poursuites pénales pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, sans profit personnel.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Les ordonnances Macron consolident le droit au télétravail

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La législation sur le télétravail s’enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient la prise en charge des accidents du travail au domicile du salarié et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur. Suffisant pour lever les freins culturels ?

par Anne Bariet (actuEL-RH)
En carrousel matière: 
Oui

Les plans de départs volontaires font leur entrée dans le code du travail

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Les entreprises pourront, par accord majoritaire homologué par l’administration, définir un cadre commun de départs volontaires. Objectif ? Créer un régime juridique autonome à cette procédure jusque-là uniquement jurisprudentielle.

par Anne Bariet
En carrousel matière: 
Non

Ordonnances : les contours du nouveau comité social et économique

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Un comité social et économique, qui pourra comprendre par accord la compétence de négociation, va fusionner CE, DP et CHSCT. Ce comité devra financer 20 % du coût de plusieurs expertises.

par Bernard Domergue et Jean-Baptiste Davoine (encadré)
En carrousel matière: 
Oui

Les ordonnances redéfinissent les rôles respectifs des accords de branche et d’entreprise

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Les ordonnances clarifient autour de trois blocs le rôle de la branche et de l’entreprise. Elles tendent aussi à sécuriser les accords collectifs en leur accordant une présomption de légalité et en limitant le délai de l’action en nullité.

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 4 septembre 2017

À signaler, notamment, aux Journaux officiels du 1er août 2017 au lundi 4 septembre 2017.

L’exception à la protection attachée au mandat de salarié : [I]fraus omnia corrumpit[/I]

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La fraude du salarié consistant à informer son employeur de son mandat de conseiller du salarié qu’au moment où il a appris que sa mission n’était pas reconduite lui fait perdre la protection attachée à son mandat.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Dalloz actualité file en vacances

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Avec les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’été. La publication des éditions sera interrompue du 1er août au 1er septembre 2017.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui