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Le quotidien du droit en ligne

Social

Le sort de la portabilité prévoyance en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise

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Gratuit

Les anciens salariés d’un employeur placé en liquidation judiciaire bénéficient du droit à la portabilité prévoyance et santé lorsque les conditions de l’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale sont respectées. Toutefois, le maintien des droits implique que le contrat ou l’adhésion liant l’employeur à l’organisme assureur ne soit pas résilié.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

La période d’essai dans le cadre de contrats d’apprentissage successifs

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Payant

Lors de la conclusion d’un nouveau contrat entre l’apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation, seule peut être prévue une période d’essai dans les conditions de celles applicables en matière de contrat à durée indéterminée ou déterminée selon la nature du contrat en cause.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

L’ordre public en droit du travail, une notion dégradée

RDT 2017. 585 

Au Journal officiel du lundi 13 novembre 2017

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 11 et 12 novembre 2017.

Prud’hommes : le collaborateur d’un avocat aux conseils demande la requalification de son contrat

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Pour la première fois, le conseil de prud’hommes de Paris devra déterminer s’il est compétent à connaître d’une demande en requalification d’un avocat collaborateur inscrit à la cour mais exerçant au sein d’un cabinet d’avocats aux conseils. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 3 novembre 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 3 novembre 2017.

Ordonnances Macron : le projet de loi de ratification sera examiné les 7, 8, 9 et 14 novembre

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Payant

Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social sera examiné les 7, 8, 9 et 14 novembre par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. 

 

Pour rappel :

• Ordonnances : les domaines réservés à la branche professionnelle sont complétés, 28 sept. 2017, art. F. Mehrez isset(node/186743) ? node/186743 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186743

par M. B.
En carrousel matière: 
Non