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Le quotidien du droit en ligne

Social

Le recours à de multiples CDD de remplacement : absence d’automaticité de requalification

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Le seul fait pour l’employeur de recourir à des contrats à durée déterminée de remplacement de manière récurrente ou permanente ne suffit pas à caractériser un usage abusif rendant automatique la requalification de la relation de travail en contrat travail à durée indéterminée.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Vacances de février, c’est le pied

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La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [I]Chibanis c. SNCF[/I] : « J’ai eu l’opportunité d’être présentée au collectif. J’ai saisi cette chance »

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Le 31 janvier 2018, la cour d’appel de Paris a rendu une décision historique. Elle a confirmé la condamnation de la SNCF pour discrimination directe et indirecte à l’égard des 848 chibanis, des cheminots marocains recrutés par la compagnie ferroviaire entre 1970 et 1983. Le montant de la réparation des préjudices s’élève à la somme totale de 170 millions d’euros. Me Clélie de Lesquen-Jonas est l’avocat des victimes. 

En carrousel matière: 
Oui

Le juge et la responsabilité sociale de l’entreprise

Par Pauline Abadie

D. 2018. 302

Assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise

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L’assiette de calcul de la subvention du comité d’entreprise est celle des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale, en application de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Seize mesures pour combattre le travail illégal

« Le gouvernement a présenté, lundi, un nouvel arsenal répressif qui renforce les pouvoirs des préfets alors que le travail détaché a très fortement progressé en 2017.»

Le Monde, 12 févr. 2017, 

par B. Bissuel