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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Peines - Exécution des peines

Traitement de la récidive : dispositions réglementaires

Un décret du 30 mars 2006 modifiant le Code de procédure pénale et relatif au traitement de la récidive des infractions pénales est publié au Journal officiel du 31 mars.

par J. Daleau