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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Démocratie locale

Annulation de deux élections législatives

Sur treize décisions portant sur des recours contre les élections législatives de juin dernier, le Conseil constitutionnel a prononcé deux annulations qui sont au demeurant les premières concernant ces élections.

par M.-C. de Montecler

Légalité de l’arrêté fixant les règles d’homologation des machines à voter

Le Conseil d’État a indiqué implicitement que l’arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter était légal.

par M. Meyronneinc

Mise à jour du code électoral pour les élections de 2008

Un décret du 26 novembre 2007 met en œuvre la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, et poursuit l’adaptation, la simplification et la clarification du droit électoral, afin de remédier à certaines difficultés pratiques rencontrées à l’occasion des scrutins de 2007.

par E. Royer

Modifications du décret sur les élections dans les universités

Faisant suite à l’intervention de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, qui a modifié le code de l’éducation et notamment les dispositions électorales applicables aux universités, un décret du 30 octobre 2007 modifie le décret du 18 janvier 1985 qui fixe les conditions et modalités d’organisation des élections au sein des universités.

par E. Royer

Préconisations de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle

Dans son rapport, la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle a formulé plusieurs recommandations dont la suppression d’une des trois périodes de la campagne audiovisuelle.

par J.-M. Pastor

Pas plus d’une machine à voter par bureau de vote

Dans une décision rendue le 4 octobre 2007, dans le cadre du contentieux électoral des dernières élections législatives, le Conseil constitutionnel a indiqué qu’en principe il ne doit pas y avoir plus d’une machine à voter par bureau de vote.

par S. Brondel

Modalités de convocation des électeurs pour les municipales et les cantonales

Deux décrets du 15 octobre 2007 fixent les modalités de convocation des électeurs et les dates de renouvellement des conseils municipaux et de la série sortante des conseillers généraux.

par E. Royer

Les piles de bulletins de vote peuvent avoir des hauteurs différentes

Une décision du Conseil constitutionnel précise qu’il n’existe pas d’obligation de maintenir durant le scrutin des piles de bulletins de vote de hauteur identique.

par S. Brondel

Le juge de l’élection ne peut pas modifier les résultats d’une élection si un grief implique l’annulation

Dans un arrêt du 31 août 2007, le Conseil d’Etat a affirmé que le juge de l’élection, si un grief soulevé devant lui implique l’annulation des opérations électorales, ne peut qu’annuler l’élection et non proclamer élu un autre candidat en lieu et place de celui qui a été déclaré victorieux à l’issue du scrutin.

par S. Brondel

Des pistes pour une réforme de l’inscription sur les listes électorales

Le Centre d’analyse stratégique (CAS) a formulé des pistes de réforme concernant l’inscription sur les listes électorales.

par C. Biget