Administratif | Démocratie locale

Le numéro 1 de l’année 2008 de la Revue française de Droit administratif est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 février.

Un décret du 22 février 2008 reprend les dispositions, au départ transitoire, du décret du 15 mai 2007 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer afin de les pérenniser, et prend les dernières mesures d’application de la loi organique du 21 février 2007 et de la loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer dans le domaine électoral.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 et 24 février.

Une circulaire du ministre de l’intérieur du 1^er février 2008 relative à l’utilisation des machines à voter lors des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars, insiste sur la sécurisation des machines avant et pendant les scrutins.

Le Conseil constitutionnel a jugé qu’un parlementaire ne pouvait pas être professeur associé à l’université.

Les députés, puis les sénateurs, ont adopté, le 5 et le 6 février derniers, une proposition de loi visant à faciliter l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 janvier.

Un arrêté du 18 janvier 2008 pris pour l’application de l’article L. 415- 2 du code électoral fixe le plafond pour le remboursement des frais de transport aérien aux listes de candidats à l’élection des membres de l’assemblée de Polynésie française.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 janvier.