Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Procès du Flash-Ball : l’arme au centre des débats

L’audience de mercredi a été dédiée aux expertises balistiques, qui ont mis en lumière la dangereuse imprécision du Flash-Ball. Le tribunal correctionnel de Bobigny juge jusqu’à jeudi trois policiers, prévenus d’avoir commis des violences avec ce lanceur de balles tant décrié.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

La police municipale des animaux dangereux

AJCT 2016, 561

Procès du Flash-Ball : « Attention, ils visent la tête ! »

Le procès de trois policiers s’est ouvert, lundi 21 novembre, devant le tribunal correctionnel de Bobigny, pour violence par personne dépositaire de l’autorité publique. Le soir du 8 juillet 2009, ils ont tiré au Flash-Ball sur un groupe de manifestants. L’un d’eux, Joachim Gatti, a perdu l’usage d’un œil.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Contrôles d’identité au faciès : entre nullités et responsabilités

La chambre criminelle et la première chambre civile précisent les conséquences d’un contrôle d’identité discriminatoire : nullité de la procédure sur le plan pénal et engagement de la responsabilité de l’État sur le plan administratif.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Non

Contrôles d’identité au faciès : confirmation de la condamnation de l’État

Hier, la Cour de cassation a jugé qu’un contrôle d’identité discriminatoire constitue une faute lourde qui engage la responsabilité de l’État. Elle a précisé le mode de preuve de la discrimination.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Violences policières : un état des lieux

Souvent présentée comme l’administration la plus contrôlée et la plus sanctionnée de France, la police n’est pas exempte de violences, qu’elles soient considérées comme légitimes ou illégitimes par son code de déontologie. En témoigne l’affaire Guillaume Vadot, du nom d’un politologue de la Sorbonne dépositaire d’une plainte contre deux policiers qui l’auraient malmené en septembre dernier. Un sociologue et un policier ont également répondu à nos questions.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

La légitime défense ou le choix des mots

Auteur: 
Michel Marque

Le choix des mots est un élément essentiel dans une bonne compréhension de la règle de droit pour les professionnels qui l’utilisent mais surtout pour tous les justiciables.

Les derniers événements qui mobilisent les policiers tous les soirs dans la rue ont fait ressurgir le serpent de mer de la légitime défense.

Contrôle d’identité d’étrangers : renvoi d’une QPC

Dans un arrêt du 18 octobre 2016, la chambre criminelle décide de transmettre au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives au contrôle d’identité d’étrangers. En ligne de mire du demandeur à la QPC, les articles 78-2, alinéa 7 et 78-2-2 du code de procédure pénale et les articles L. 611-1 et L. 611-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Surveillance des communications hertziennes : la loi devra changer

Le Conseil constitutionnel retoque l’article L. 811-5 du code de la sécurité intérieure. Les Sages pointent du doigt l’absence de « garanties appropriées ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui