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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Copropriété et ensembles immobiliers

Perfection de la vente d’une partie commune

La modification du règlement de copropriété et des tantièmes ne peut intervenir que postérieurement à la décision de principe relative à la cession d’une partie commune.

par Y. Rouquet

Charges de copropriété: étendue de la déchéance du terme

La déchéance du terme et l’exigibilité immédiate des provisions ne valent que pour l’exercice en cours.

par Y. Rouquet

Copropriété et division en volumes

La constitution d’une « copropriété en volume » soumise à la loi de 1965 implique que l’existence de parties communes soit caractérisée.

par C. Dreveau

Copropriété : recommandation relative au conseil syndical

La Commission relative à la copropriété (CRC) a réécrit sa recommandation relative aux règles générales applicables au conseil syndical.

par Y. Rouquet

Meublés de tourisme et villages résidentiels: finalisation de la réforme du classement

Plusieurs textes intervenus cet été mettent un terme à la réforme des classements touristiques issue de la loi du 22 juillet 2009, dont les deux derniers visent les meublés de tourisme et les villages résidentiels de tourisme.

par E. Royer

Copropriété : évolution et modernisation des dispositions réglementaires

L’AJDI, dans son numéro de juillet/août 2010, publie un dossier intitulé « Copropriété : évolution et modernisation des dispositions réglementaires », constitué des articles suivants :
- Modifications du décret du 17 mars 1967 résultant de l’évolution du droit de la copropriété, p. 524 ;
- Dispositions du décret du 17 mars 1967 relatives aux résidences-services, par Pierre Capoulade, p. 530 ;