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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Copropriété et ensembles immobiliers

Au sommaire de l’AJDI de mai

Au sommaire du n° de mai (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur www.dalloz-revues.fr) :

Le Point de vue de Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Professeur à la faculté de droit de Montpellier ? intitulé « Bail commercial et cautionnement »,

Une étude sur le rôle de l’expert dans le calcul de l’indemnité d’éviction en cas de non-renouvellement d’un bail commercial, par Gaëlle Deharo, Enseignant chercheur en droit privé à l’ESCE, membre du CRJP de l’université Paris 1,

Une réflexion de Bruno Wertenschlag, Avocat, sur le sort des locataires d’un immeuble acheté par un organisme HLM,

par Y. Rouquet

Au sommaire de l’AJDI d’avril

Au sommaire du numéro d’avril (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

Le Point de vue de David Rodrigues, du service juridique de l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) intitulé « Rémunération des syndics : enfin un arrêté ! »,

Une étude sur l’Immeuble et la mixité commerciale, par Stéphanie Laporte-Leconte, maître de conférences associé à l’ESGT, membre du CRDI de l’ICH,

Une contribution de Cyril Sabatié, avocat à la cour, intitulée « Copropriété en pré-difficulté : tentative d’éclairage sur la nomination du mandataire ad hoc »,

par Y. Rouquet

Copropriété: parution du décret «résidences-services» et «prévention des difficultés des syndicats»

Un décret du 20 avril 2010 apporte des précisions en matière de résidences-services, de copropriétés en pré-difficulté et, prenant en compte l’évolution du droit positif, procède à des ajustements rédactionnels.

par Y. Rouquet

Copropriété en « pré-difficulté » : tentative d’éclairage sur la nomination du mandataire ad hoc

La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi Boutin ou MOLLE, a notamment introduit deux nouveaux articles 29-1 A et 29-1 B dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ces nouvelles dispositions ont vocation à anticiper les difficultés financières auxquelles peuvent être confrontés les syndicats de copropriétaires, en agissant en amont, considérant que lorsque la copropriété est en « difficulté » au sens de la loi de 19652, il est souvent trop tard. Est ainsi créée une p

Au Journal officiel du mercredi 21 avril 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 avril 2010.

Copropriété: pouvoir de l’assemblée sur la répartition de l’indemnité allouée au syndicat

Seule l’assemblée générale des copropriétaires a le pouvoir de répartir entre les membres du syndicat l’indemnité allouée à ce dernier.

par Y. Rouquet

Commission relative à la copropriété: l’UNIS remplace la CNAB

Tirant les conséquences de la création, en 2009, de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS), organisation issue du regroupement de la Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB), du Conseil supérieur de l’administration de biens (CSAB) et de l’Union nationale de l’immobilier (UNIT), un arrêté du 4 février 2010 (JO du 30 mars) modifie la composition de la commission relative à la copropriété (CRC).

par Y. Rouquet

Le bourgeois et le réfugié

L’activité d’une association d’aide aux réfugiés entraîne un mode d’occupation précaire incompatible avec les conditions d’occupation pérennes et paisibles qu’implique la notion d’occupation bourgeoise exigée par le règlement de copropriété.

par Y. Rouquet

Régime légal de la copropriété, règlement de copropriété et pouvoir de licencier du syndic

Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement du gardien d’immeuble prononcé par le syndic sans l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pourtant illicitement prévue par le règlement de copropriété.

par J. Cortot