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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Copropriété et ensembles immobiliers

Au sommaire de l’AJDI de décembre 2009

Au sommaire du n° double de décembre (en ligne sur Dalloz-revues.fr) :
Premier cahier

Le Point de vue de Christophe Denizot, avocat à la cour d’appel de Paris : « Analyse de la clause d’échelle mobile ne jouant qu’à la hausse »,

Une étude sur les risques inhérents aux investissements locatifs dans les résidences de tourisme et certaines résidences meublées, par Vincent Trequattrini, avocat au barreau d’Annecy,

par Y. Rouquet

La faute de gestion commise par le syndic de copropriété

Dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, le syndic peut être reconnu responsable de fautes commises à l’occasion de la gestion de la copropriété. La faute étant la condition de la mise en jeu de la responsabilité du syndic de copropriété, la question se pose alors de savoir quel comportement du syndic révèlera une action ou une omission constitutives d’une faute de gestion. Celle-ci étant à la base une faute classique, mais qui revêt une importance particulière en ce qu’elle révèle une défaillance du syndic dans la gestion de la copropriété. La personne morale de droit

Plan de mise en conformité des ascenseurs : deuxième et troisième phases

Interrogé sur les délais dans lesquels le gouvernement entend publier le décret relatif au report des deux dernières tranches de travaux de mise aux normes des ascenseurs (dont le principe est posé par la loi urbanisme et habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003, dite loi « de Robien »), le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme rappelle, dans une réponse ministérielle, que le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 a prévu un échelonnement des travaux en trois phases, se terminant respectivement les 3 juillet 2008, 2013 et 2018, qu’un report du premier de ces délais (au 31 déc.&#1

par S. Lavric

« Droit de jouissance exclusive » : suite et fin

Si le seul droit de jouissance exclusif sur un ou plusieurs emplacements de stationnement ne confère pas la qualité de copropriétaire, son titulaire bénéficie néanmoins d’un droit réel et perpétuel. Il ne peut cependant pas lui être imputé une quote-part des charges communes.

par G. Forest

Copropriété: durée des fonctions du syndic-constructeur

La limitation à un an de la durée des fonctions du syndic qui a participé à la construction de l’immeuble en qualité d’associé ou de dirigeant de la société promoteur s’impose, même après qu’il a perdu cette qualité, jusqu’à l’expiration de la garantie décennale.

par Y. Rouquet

Avance de trésorerie par le syndic de copropriété: inefficacité du quitus

Constitue une faute le fait pour le syndic d’abonder sur ses propres deniers le compte du syndicat des copropriétaires qu’il gère. Cette faute, qui n’apparaît qu’à l’occasion du solde de tout compte, est sanctionnée par la non-restitution de ce solde.

par Y. Rouquet

Des limites au pouvoir d’acquisition d’un syndicat de copropriétaires

Conséquence de la reconnaissance, par la loi (L. 10 juill. 1965, art. 14, al. 1er), de la personnalité civile au syndicat des copropriétaires, celui-ci dispose d’un patrimoine et peut, entre autres actes, procéder à des acquisitions.

par Y. Rouquet

Copropriété: régularisation d’une procédure engagée par une personne non habilitée

Le dépôt des conclusions prises par le syndic représentant le syndicat des copropriétaires et habilité à exercer l’action régularise la procédure introduite au nom du syndicat par une autre personne qui ne pouvait agir comme représentant de celui-ci.

par Y. Rouquet

Copropriété: responsabilité du syndic pour convocation tardive à l’assemblée

Il incombe au syndic de copropriété de pourvoir au mieux aux intérêts de son mandant et de le préserver de tout risque connu.

par Y. Rouquet