Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Copropriété et ensembles immobiliers

Interdiction d’installer une antenne relais à la demande d’un syndicat des copropriétaires

Appliquant le principe de précaution, le tribunal de grande instance de Créteil fait, à la demande du syndicat des copropriétaires de l’immeuble voisin, défense à un opérateur de téléphonie mobile, d’installer une antenne relais.

par Y. Rouquet

Publication de la loi sur le tourisme : modernisation de l’offre touristique

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2009. Voici les dispositions intéressant la modernisation et la rénovation de l’offre touristique.
Réforme du classement des hôtels de tourisme et des hébergements touristiques

par E. Royer

Publication de la loi sur le tourisme : favoriser l’accès aux séjours touristiques

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2009. Voici les dispositions destinées à favoriser l’accès aux séjours touristiques.
Accès des salariés des petites et moyennes entreprises aux chèques-vacances

par E. Royer

Contestation d’une décision d’assemblée générale: quelques rappels

Un indivisaire qui exerce seul le droit de vote attaché au lot indivis peut recevoir trois délégations de vote. Le départ de deux copropriétaires au cours du vote n’empêche pas la comptabilisation de ces copropriétaires au nombre des présents.

par G. Forest

Servitude et copropriété

La division d’un immeuble en lots de copropriété n’est pas incompatible avec l’établissement de servitudes entre les parties privatives de deux lots, ces héritages appartenant à des propriétaires distincts.

par Y. Rouquet

Copropriété : l’habilitation du syndic pour ester en justice doit être précise

Le syndic, agissant au nom de la copropriété, est tenu de disposer, sous peine d’irrecevabilité de sa demande, d’une autorisation formelle de l’assemblée générale des copropriétaires pour ester en justice, habilitation qui doit préciser l’objet et la finalité du contentieux engagé.

par Y. Rouquet

« Time-share » : réformes en cours

Interrogé de nouveau (V. Rép. min. n° 33329, JOAN Q 16 déc. 2008, Dalloz actualité, 7 janv. 2009 isset(node/129057) ? node/129057 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129057) sur la situation des « victimes » du « time-share », le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services revient, dans une réponse ministérielle, sur le contenu de la directive 2008/122/CE du parlement européen et du conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens en temp

par S. Lavric

Interversion de surfaces entre deux lots de copropriété: action en révision

En cas d’interversion de surfaces entre deux lots, le demandeur invoque non la méconnaissance des critères légaux de répartition des charges mais la surévaluation de celles-ci. Par suite, l’action engagée s’analyse en une action en révision.

par Y. Rouquet