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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Copropriété et ensembles immobiliers

Copropriété: constitution irrégulière de syndicats secondaires

Soumis par à 26 mai 2009 - 00:00

La constitution de syndicats secondaires dès la mise en copropriété n’est concevable qu’à la condition que l’immeuble soit composé de plusieurs bâtiments. À défaut, les syndicats secondaires doivent être supprimés pour l’avenir.

par Y. Rouquet

Association syndicale de propriétaires libres et capacité d’ester en justice

Soumis par à 26 mai 2009 - 00:00

Cette décision du 20 mai 2009 rappelle les modalités constitutives d’une association syndicale libre nécessaires au bénéfice de la personnalité morale et de la capacité d’ester en justice.

par A. Vincent

Quelques aspects des contentieux de la copropriété immobilière. Recherche de la juridiction compétente et autres écueils procéduraux

Soumis par à 25 mai 2009 - 00:00

L’incertitude demeure dans le régime procédural de la copropriété des immeubles bâtis. La détermination des juridictions compétentes et des conditions de l’action est douteuse. La sécurité juridique n’est pas atteinte .

Gestion immobilière et loi « logement et exclusion »

Soumis par à 29 avril 2009 - 00:00

Ce dossier, consacré à l’impact de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 sur la gestion immobilière, comprend les études suivantes :
- Le volet « Logement social » de la loi du 25 mars 2009, par Bruno Wertenschlag ,
- Les baux à l’épreuve de la loi « Logement et exclusion » du 25 mars 2009, par Nicolas Damas ,

Copropriété: validité d’une dispense d’ouverture d’un compte séparé

Soumis par à 28 avril 2009 - 00:00

Lors du renouvellement de son mandat, intervenu à l’occasion d’une assemblée générale convoquée par un administrateur provisoire, à défaut de vote d’une nouvelle dispense d’ouverture d’un compte séparé, le syndic doit en ouvrir un dans les trois mois de cette désignation.

par Y. Rouquet