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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Copropriété et ensembles immobiliers

Convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles : toilettage complet et importantes nouveautés

Au terme des années 2008 et 2009, la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles se trouve profondément modifiée, voire réécrite, compte tenu de la signature et de l’extension de deux avenants qui en modifient de nombreuses dispositions. D’abord l’avenant 73 du 6 octobre 2008, rendu obligatoire pour tous les employeurs à compter du 1er mai 2009 par un arrêté du 9 avril 2009 (JO 17 avril) puis l’avenant 74, signé le 27 avril 2009, rendu obligatoire à compter du 1er février 2010 par un arrêté du 24 décembre 2009 (JO 5 janvier 2010), cet avenan

Honoraires de syndics: parution de l’arrêté

Un arrêté du 19 mars 2010, publié au Journal officiel du 21 mars, dresse la liste minimale des prestations de gestion courante opposable aux administrateurs d’immeubles et aux syndics.

par Y. Rouquet

Copropriété: adhésion à une union de syndicats

La Cour de cassation juge, dans un arrêt du 3 mars 2010, que l’adhésion à une union de syndicats relève des prérogatives de l’assemblée générale des copropriétaires.

par Y. Rouquet

La loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée est publiée!

Après son adoption définitive le 25 février 2010 par le parlement, la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été publiée au Journal officiel du 10 mars. Ses dispositions essentielles ont été précédemment commentées sur Dalloz actualité (V. Dalloz actualité, 1er mars 2010, obs. Vincent isset(node/134834) ? node/134834 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134834) et entreront en vigueur dans les conditions prévues par un décret en Conseil d’État et au plus tard le 10 mars 2015.

par A. Vincent

Décision d’assemblée générale et position de la majorité

L’annulation de la décision d’une assemblée générale de copropriétaires pourrait laisser survivre la position adoptée par les copropriétaires. Comme d’autres, ce fait peut résister à la rétroactivité .

Au sommaire de l’AJDI de février

Au sommaire du numéro de février (en ligne sur dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

Le Point de vue de Hugues Letouzé, expert, intitulé « Crue centennale, urbanisme et estimation »,

Une étude sur les modifications de la fin 2009 en matière de bail d’habitation, par Nicolas Damas, maître de conférences à l’université Nancy 2,

Une contribution de Christian Atias, professeur agrégé des universités, université Paul-Cézanne, avocat à la cour, intitulée « Décision d’assemblée générale et position de la majorité »,

par Y. Rouquet

Le Conseil constitutionnel valide en grande partie la loi sur les violences de groupe

Il aura fallu deux semaines seulement au Conseil constitutionnel pour rendre sa décision sur la loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (vote définitif su Sénat le 11 févr., V. Dalloz actualité 15 févr. 2010, obs. Lavric isset(node/134628) ? node/134628 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134628).

par E. Allain