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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Copropriété et ensembles immobiliers

Au sommaire de l’AJDI de juillet/août

Au sommaire du n° de juillet/août (en ligne sur dalloz.fr et feuilletable sur dalloz-revues.fr) :

Le Point de vue de Julien Raynaud, Maître de conférences à la Faculté de droit de Limoges, relatif au transfert du bail au concubin homosexuel,

Un dossier consacré à l’évolution et à la modernisation des dispositions réglementaires en matière de copropriété par le décret du 20 avril 2010.

par Y. Rouquet

Annulation de travaux, faute du syndic de copropriété et droits acquis

N’est pas fautif le syndic de copropriété qui n’est pas mis en mesure d’exécuter une résolution. La décision de l’assemblée générale de réaliser des travaux ne confère aucun droit particulier au profit d’un lot tant qu’ils n’ont pas été exécutés.

par Y. Rouquet

Volet «gestion immobilière» du Grenelle II

Parmi les 257 articles que contient la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (qui intéresse surtout les droits de l’environnement et de l’urbanisme et fera l’objet de développements ultérieurs), certaines dispositions concernent le statut de la copropriété des immeubles bâtis et les rapports locatifs.

par Y. Rouquet

Obligation d’adhérer à l’association syndicale de propriétaires

Saisie au visa de l’article 3 de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, il était demandé à la Cour de cassation si le fait que ce texte oblige les propriétaires d’immeubles compris dans le périmètre d’une telle association à y adhérer, portait atteinte à la liberté d’association que la Constitution garantit.

par Y. Rouquet

Ouverture du Livret A aux copropriétés

Aux termes de l’article 60 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, le code monétaire et financier est modifié de manière à ouvrir les livrets A aux syndicats de copropriétaires (cette faculté leur était déniée depuis le 1er janv. 2009).
L’article L. 221-3 du code monétaire et financier est à présent ainsi libellé :

par Y. Rouquet

Au sommaire de l’AJDI de juin

Au sommaire du numéro de juin (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

Le Point de vue de Stéphane Pavlovic, Directeur de la Confédération générale du logement, intitulé « Archives du syndicat et rémunération du syndic : l’arrêté du 19 mars 2010 déjà remis en cause » ;

Une étude sur la réforme de l’expertise administrative et des mesures d’instruction connexes, par Henri Heugas-Darraspen, expert en estimations immobilières ;

par Y. Rouquet

Charges de copropriété: à la recherche de l’utilité de l’ascenseur pour le lot

Il incombe au juge de rechercher si la répartition des charges de réparation et d’entretien de l’ascenseur au prorata des droits des copropriétaires dans les parties communes est conforme à l’utilité pour chaque lot de cet élément d’équipement.

par Y. Rouquet

La Commission relative à la copropriété s’intéresse aux mandataires [I]ad hoc[/I]

La recommandation n° 26 de la Commission relative à la copropriété (CRC) a trait au mandataire ad hoc prévu aux articles 29-1 A et 29-1 B de la loi du 10 juillet 1965.

par Y. Rouquet

Le droit transitoire de la copropriété des immeubles bâtis

Plus la loi du 10 juillet 1965 prend de l’âge, plus elle rajeunit. Elle paraît, en effet, désormais trop jeune pour ne pas devoir le respect aux dispositions antérieures ; cette cure de jouvence fera des envieux. La loi et toutes ses modifications sont sans doute généralement d’application immédiate ; mais elles n’entrent effectivement en vigueur dans chaque copropriété que sous condition d’une intervention judiciaire déclarant « réputées non écrites » les stipulations du règlement de copropriété adoptées conformément aux textes antérieursAJDI/CHRO