Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Copropriété et ensembles immobiliers

Au sommaire de l’AJDI de décembre

Au sommaire du n° - double - de décembre (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur
Dalloz-revues.fr) :
Cahier n° 1 :

le Point de vue de MM. Jacques Laporte (conseiller du président du groupe Foncia) et Maurice Feferman (directeur juridique métiers du groupe Foncia) intitulé : « Projet de réforme de la loi Hoguet : les raisons de la colère ») ;

par Y. Rouquet

Au sommaire de l’AJDI de novembre

Au sommaire du n° de novembre (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz-revues.fr) :

Le Point de vue de M. Julien Raynaud, maître de conférences à la faculté de droit de Limoges, intitulé « Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption ? »,

Une étude de M. Pierre Capoulade, conseiller honoraire à la Cour de cassation, relatif à la copropriété dans la loi Grenelle II,

par Y. Rouquet

Vers une amélioration de la lutte contre les «marchands de sommeil»?

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 30 novembre 2010 une proposition de loi tendant à améliorer la lutte contre les « marchands de sommeil ». Il est notamment prévu d’assortir les mises en demeure de réaliser des travaux d’une astreinte journalière.

par A. Vincent et Y. Rouquet

La copropriété dans la loi Grenelle II

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) a fait l’objet d’un examen approfondi par le Parlement (onze séances au Sénat, six séances à l’Assemblée nationale) avec la consultation pour avis de plusieurs Commissions parlementaires, en raison de la diversité de ses objets. Publié au Journal officiel du 13 juillet 2010, elle comporte 257 articles, dont plusieurs concernent directement ou indirectement l’immeuble en copropriété…

Débarrassage urgent de caves aux frais des copropriétaires

Il incombe au juge du fond de constater que l’intervention du syndic dans les parties privatives d’un copropriétaire entre dans les prévisions de la loi.

par Y. Rouquet

Intervention des forces de l’ordre au sein d’une copropriété : indemnisation des dégradations

Interrogé sur la réparation des dégradations survenues dans les parties communes ou sur les biens immobiliers de tierces personnes lors d’une intervention des forces de l’ordre au sein d’une copropriété, le ministre de l’intérieur indique, dans une réponse ministérielle, que le propriétaire ou le locataire de biens immobiliers ou mobiliers ayant subi des dommages matériels peut, à certaines conditions, obtenir une indemnisation du ministère de la justice et des libertés si l’intervention s’inscrit dans le cadre d’une opération de police judiciaire (ayant pour objet le rassemblement de preuves,

par S. Lavric

Copropriété: démission de la quasi-totalité des conseillers syndicaux

La vacance de plus du quart des sièges du conseil syndical ne met pas fin au mandat des membres restants.

par Y. Rouquet