Immobilier, Construction et Urbanisme | Copropriété et ensembles immobiliers

Après avoir consacré une recommandation auxrègles générales applicables au conseil syndical (recommandation n° 13 du 8 juill. 2010, reproduite en Appendice de l’édition 2011 du Code de la copropriété Dalloz, p. 796 ; V. aussi Dalloz actualité, 28 sept. 2010 isset(node/137409) ? node/137409 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>137409), la commission relative à la copropriété (CRC) s’intéresse aux cas particuliers auxquels peut être confronté cet organe.

Au sommaire du n° - double - de décembre (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur
Dalloz-revues.fr) :
Cahier n° 1 :

le Point de vue de MM. Jacques Laporte (conseiller du président du groupe Foncia) et Maurice Feferman (directeur juridique métiers du groupe Foncia) intitulé : « Projet de réforme de la loi Hoguet : les raisons de la colère ») ;

Au sommaire du n° de novembre (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz-revues.fr) :

Le Point de vue de M. Julien Raynaud, maître de conférences à la faculté de droit de Limoges, intitulé « Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption ? »,

Une étude de M. Pierre Capoulade, conseiller honoraire à la Cour de cassation, relatif à la copropriété dans la loi Grenelle II,

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 30 novembre 2010 une proposition de loi tendant à améliorer la lutte contre les « marchands de sommeil ». Il est notamment prévu d’assortir les mises en demeure de réaliser des travaux d’une astreinte journalière.

En l’absence de règlement, la vente d’un lot de copropriété est valable dès lors que celui-ci est parfaitement individualisé.

Il incombe au juge du fond de constater que l’intervention du syndic dans les parties privatives d’un copropriétaire entre dans les prévisions de la loi.