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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Copropriété et ensembles immobiliers

Au sommaire de l’AJDI d’avril

Soumis par Rouquet à 28 avril 2011 - 17:04

Au sommaire du n° d’avril (en ligne sur dalloz.fr et feuilletable sur dalloz-revues.fr) :

Le Point de vue de M. Stéphane Desforges, avocat à la cour, intitulé « France, terre bourgeoise » ;

Une étude de M. Moussa Thioye, maître de conférences à l’université Toulouse 1 - Capitole, relative à l’assouplissement du statut des intermédiaires immobiliers ;

par Y. Rouquet

Salaire des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Soumis par Rouquet à 15 avril 2011 - 11:17

Un arrêté du 22 mars 2011 (paru au Journal officiel du 9 avr. 2011) porte extension de l’avenant n° 78 modifiant l’annexe II « Salaires » de la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles.

Cette extension prend effet « le premier jour du mois qui suivra la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel » (art. 3 de l’avenant n° 78), soit, le 1er mai 2011.

par Y. Rouquet

Copropriété : lot grevé d’usufruit et notification du procès-verbal d’assemblée

Soumis par Rouquet à 5 avril 2011 - 15:20

Lorsqu’en l’absence de désignation d’un mandataire commun, le règlement de copropriété précise que les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées à l’usufruitier, le procès-verbal doit être notifié à l’usufruitier et au nu-propriétaire.

par Y. Rouquet

Au sommaire de l’AJDI de mars

Soumis par Rouquet à 30 mars 2011 - 10:11

Au sommaire du n° de mars ((en ligne sur http://dalloz.fr et feuilletable sur http://dalloz-revues.fr) :

Le Point de vue de M. Benjamin Robine, expert immobilier, intitulé « Le cinéma devient légalement monovalent » ;

Une étude de M. Jean-Pierre Dumur, expert agréé par la Cour de cassation, intitulée « Valeur locative et décapitalisation » ;

par Y. Rouquet

La gestion des syndicats des copropriétaires, les comptes bancaires et la garantie financière

Soumis par fleuriot à 28 mars 2011 - 14:27

Un administrateur de biens dispose de trois moyens pour gérer les fonds des copropriétés dont il est syndic. Mais lorsqu’il se voit dénoncer la garantie financière dont il bénéficie et mettre en liquidation judiciaire, qui a qualité pour réclamer les fonds des copropriétés ? A qui peuvent-ils être versés ? A quelles conditions est soumise la restitution des fonds ? Chacun des moyens de gestion utilisé entraîne des réponses différentes à ces questions.

Assemblée des copropriétaires : de la possibilité d’opérer une subdélégation

Soumis par Rouquet à 18 mars 2011 - 15:01

Sauf interdiction, le détenteur d’une délégation de vote à l’assemblée générale des copropriétaires a la faculté d’opérer une subdélégation.

par Y. Rouquet

Le conseil syndical peut se réunir chez le syndic et en sa présence

Soumis par Rouquet à 17 mars 2011 - 18:37

Si la loi du 10 juillet 1965 interdit au syndic de faire partie du conseil syndical, aucun texte ne s’oppose à ce qu’il assiste aux séances.

par Y. Rouquet

Élection au conseil syndical : seuls les candidats peuvent être élus

Soumis par Rouquet à 17 mars 2011 - 16:21

Il incombe au juge de rechercher si le copropriétaire élu en qualité de membre du conseil syndical avait fait acte de candidature.

par Y. Rouquet

LOPPSI 2 et protection des parties communes d’immeubles d’habitation

Soumis par Rouquet à 16 mars 2011 - 16:53

L’article 23 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) permet la transmission aux forces de l’ordre des images réalisées en vue de la protection des parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation.

par Y. Rouquet