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Article
Le conseil syndical peut se réunir chez le syndic et en sa présence
Le conseil syndical peut se réunir chez le syndic et en sa présence
Si la loi du 10 juillet 1965 interdit au syndic de faire partie du conseil syndical, aucun texte ne s’oppose à ce qu’il assiste aux séances.
par Y. Rouquetle 23 mars 2011
Organe, notamment, d’assistance du syndic et de contrôle de la gestion de ce dernier, le conseil syndical constitue l’interface indispensable entre le gestionnaire et le syndicat des copropriétaires.
C’est tellement vrai que, sauf exception, depuis 1985, le législateur l’a rendu obligatoire (L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 21, al. 1er).
Quant à ses règles d’organisation...
