Débarrassage urgent de caves aux frais des copropriétaires

À la suite de plusieurs incendies de caves et de poubelles, le syndic a, par l’intermédiaire d’une lettre annexée au procès-verbal d’assemblée, invité chaque copropriétaire à effectuer des travaux d’urgence, notamment de « débarrassage » des caves.

Un copropriétaire qui n’avait pas pris les mesures escomptées contestait le paiement des charges qui lui étaient imputées au titre de l’intervention du syndic en ses lieu et place.

Pour le débouter, le juge du fond (juge de proximité de Lyon, 5 juin 2008), estime que, compte tenu de l’urgence de la situation, le syndic avait, dans l’intérêt de la copropriété, tous pouvoirs pour procéder aux travaux approuvés en assemblée de débarrassage de la cave aux frais du copropriétaire défaillant.

Cette solution est censurée pour manque de base légale par la haute juridiction, laquelle reproche au juge lyonnais de ne pas s’être assuré que l’intervention du syndic entrait dans les prévisions de l’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

On rappellera qu’après avoir affirmé (al. 1^er) la liberté de jouissance dont dispose le copropriétaire sur ses parties privatives, par exception, l’alinéa 2 du texte (créé...