Professions | Avocat

Accès au dossier par les avocats des gardés à vue, assistance effective lors de tous les actes d’enquête, droit au silence : dans une résolution votée le 26 mars, le conseil de l’Ordre de Paris souhaite rappeler à la Chancellerie que "la transposition de la directive européenne [directive du 22 mai 2012 relative au droit à la formation dans le cadre des procédures pénales] doit être l’occasion pour le législateur de permettre l’exercice du droit de la défense". Le barreau de Paris rappelle également que "le recours à l’audition libre contourne ces droits".

Hier, dans Le Parisien, l’ancien conseil de Jérôme Cahuzac, Gilles August, fondateur du cabinet August & Debouzy, a déclaré au quotidien : « Il m’a avoué qu’il avait bien un compte en Suisse. Je ne pouvais plus le défendre ». L’ancien ministre est désormais défendu par Jean Veil et Jean-Alain Michel.

L’élection d’un président de chambre de commerce et d’industrie est annulée, puis à nouveau contestée. L’avocat en charge du dossier doit-il être payé par l’élu ou la chambre ?

Le système actuel de l’aide juridictionnelle est proche de la faillite, constatent les avocats. Le Conseil national des barreaux (CNB) propose de développer des structures dédiées, sous convention avec la Chancellerie, où les avocats seraient payés au forfait et non via les unités de valeur de l’aide juridictionnelle. La proposition, « innovante » pour certains, est « une fausse piste » pour d’autres.

La commission Collaboration du Conseil national des barreaux présentera en avril un projet de garantie « perte de collaboration », obligatoire et à l’échelle nationale.

L’avant-projet de loi « Consommation », qui devra passer par le Conseil d’Etat avant d’être présenté en conseil des ministres par Benoit Hamon, prévoit d’instaurer une class action à la française. C’était attendu, les avocats n’auront pas qualité à agir : seules les associations de consommateurs agréées auront cette faculté.

Si les parts de marchés des cabinets français se réduisent au profit des cabinets internationaux qui s’implantent en France, de nouveaux cabinets de niche font leur apparition. Les mouvements d’avocats ne faiblissent pas avec une progression des transferts d’associés.

Giovanni di Stefano, 57 ans, vient d’être condamné, à Londres, à quatorze ans de prison pour tromperie, fraude et acquisition de biens criminels. L’homme s’est fait passer pour un "avvocato" (avocat en italien) alors qu’il n’en avait pas les diplômes et a assuré "pendant des années le défense de nombreux tyrans, dont l’Irakien Saddam Hussein et le Serbe Slobodan Milosevic", révèle le blog du Monde, Big Browser.