Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social | Négociation collective

La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est publiée

Le 21 août 2008, a été publiée la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. D’application immédiate, la loi change les règles de la négociation collective relativement à la validation des accords et à la représentativité des syndicats. Surtout, elle permet aux entreprise de renégocier des accords mettant en cause la durée légale de 35 heures hebdomadaire.

par C. Dechristé

Démocratie sociale et réforme du temps de travail : adoption définitive du projet de loi

Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale, qui contient le volet controversé sur la réforme du temps de travail, a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2008.

par A. Mavoka-Isana

Un projet de loi en faveur des revenus du travail

Le ministre du travail a, présenté le 23 juillet 2008, en conseil des ministres, un projet de loi en faveur des revenus du travail. Le texte entend dynamiser les revenus au moyen de plusieurs leviers fiscaux.

par A. Astaix

Égalité de traitement des travailleurs à temps complet et à temps partiel

La cour d’appel qui refuse le bénéfice d’une classification à un travailleur remplissant les conditions posées par la convention collective, au motif qu’il travaille à temps partiel, ajoute aux dispositions conventionnelles une condition qu’elles ne prévoient pas.

par L. Perrin

Les conséquences financières de la nullité d’un accord de substitution

À défaut de conclusion d’un nouvel accord, l’accord collectif dénoncé continue de produire ses effets jusqu’à l’expiration du délai prévu à l’article L. 2261-10 du code du travail. Ont donc droit au sursalaire prévu par l’accord dénoncé les salariés dont les enfants sont nés durant cette période, et non ceux dont les enfants sont nés à l’expiration de ce délai. Par ailleurs, l’annulation d’un accord collectif a pour conséquence nécessaire la restitution des prestations versées en application de l’accord annulé.

par L. Perrin