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Le quotidien du droit en ligne

Social | Négociation collective

La possibilité de renouveler la période d’essai doit être prévue dans la convention collective

Soumis par à 4 mars 2009 - 01:00

Lorsque la convention collective ne prévoit pas la possibilité de renouveler la période d’essai, la clause du contrat de travail prévoyant son éventuel renouvellement est nulle, même si la durée totale de la période d’essai renouvelée n’excède pas la durée maximale prévue par la convention collective.

par S. Maillard

Des contraintes budgétaires ne peuvent justifier une différence de rémunération

Soumis par à 12 février 2009 - 01:00

Des contraintes budgétaires ne peuvent justifier une différence de rémunération instaurée par un accord collectif entre des salariés effectuant un travail de valeur égale, en fonction de la date de leur engagement.

par S. Maillard

Les réformes de la négociation collective

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Texte hybride par ses sources d’inspiration et par ses objets, la loi du 20 août 2008 modifie le droit général des conventions collectives mais pose aussi, non sans risques de dérive, des règles propres aux accords portant sur le temps de travail. Ce faisant, elle opère discrètement de sensibles évolutions dans l’ordonnancement des sources de règles qu’il s’agisse des rapports de la convention collective et de la loi ou des relations des accords collectifs entre eux. Dans le même temps, les conditions de validité des accords collectifs, heureusement renforcées lorsque les syndicats e

Action syndicale en interprétation d’une convention collective dénoncée

Soumis par à 14 décembre 2008 - 01:00

Un syndicat est recevable, sur le fondement de l’article L. 2132-3 du code du travail, à demander en justice que soit déterminée l’étendue des droits acquis par les salariés à la suite de la dénonciation d’un accord collectif.

par S. Maillard

Publication de la loi en faveur des revenus du travail

Soumis par à 4 décembre 2008 - 01:00

La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a été publiée au Journal officiel du 4 décembre 2008.

par S. Lavric

Discrimination syndicale et nullité des stipulations d’une convention collective

Soumis par à 12 octobre 2008 - 00:00

Constitue une discrimination directe le fait qu’une convention collective limite pour les seuls représentants du personnel et syndicaux la progression de rémunération dont ils peuvent bénéficier à la suite d’une promotion.

par B. Inès