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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel

Après les Paradise Papers, la loi de finances veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale

Si en raison du contrôle du Conseil constitutionnel, il n’est pas toujours aisé de faire passer des dispositions de lutte contre la fraude dans les lois de finances, le projet de loi de finances 2018 telle qu’adopté par les députés ce mardi 21 novembre 2017 en contient de nombreuses. La plupart des articles proviennent d’amendements adoptés en séance.

La loi Sécurité intérieure et son contrôle parlementaire se mettent en place

La commission des lois de l’Assemblée nationale a fait hier un premier point sur la loi du 30 octobre renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et a mis en place le contrôle parlementaire prévu par son article 5.

Le rapport d’étonnement des députés sur l’état des prisons

À l’initiative de la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, une quarantaine de députés se sont rendus lundi dans plusieurs établissements pénitentiaires. Les parlementaires disposent en effet d’un droit de visite de la grande majorité des lieux de privation de liberté (C. pr. pén., art. 719 et CSP, art. L. 3222-4-1). Pour de nombreux parlementaires, il s’agissait de la première entrée en prison.

Le Conseil constitutionnel censure le traitement des antécédents judiciaires

Le Conseil constitutionnel vient de censurer une partie de l’article 230-8 du code de procédure pénale.

Une recherche pour étudier l’échec de la libération sous contrainte

Avec la contrainte pénale, la libération sous contrainte constitue une des innovations principales de la loi du 15 août 2014, dite loi Taubira.

Lutte contre les violences sexistes : une consultation pour un projet de loi très balisé

Hier, dans La Croix et sur RTL, Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, a présenté le pré-projet de loi qu’elle devrait porter avec le ministère de la Justice sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

L’Assemblée et le Sénat s’accordent sur le projet de loi terrorisme

Lundi après-midi en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du « projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » (V. Dalloz actualité, 29 sept. 2017, art. P. Januel ). Les députés ont fait plusieurs concessions aux sénateurs. La...

Le Sénat se penche sur les soins des personnes détenues

La commission des finances vient de publier le rapport rendu cet été par le sénateur Antoine Lefèvre (LR), sur les dépenses pour la santé des personnes détenues.

L’Assemblée s’en tient à la version du gouvernement sur le projet de loi terrorisme

L’étude du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme s’est terminée jeudi. Ce texte vise essentiellement à intégrer dans le droit commun des mesures utilisées par l’autorité administrative dans le cadre de l’état d’urgence.

Le chantier de la réforme de l’Assemblée nationale est ouvert

Le président de l’Assemblée nationale a présenté mercredi 20 septembre la méthode de réforme de l’Assemblée nationale, réforme qui sera structurée autour de sept groupes de travail.