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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel

Aide juridictionnelle : le retour du timbre

Face à l’augmentation du coût de l’aide juridictionnelle, deux députés ont conduit une mission d’information, dont le rapport est présenté ce mardi en commission des lois et publié par Dalloz actualité. Si les propositions sont dans la lignée des précédents rapports, des choix politiques pourraient arriver à l’automne : retour du droit de timbre, utilisation du revenu fiscal de référence et offensive sur les juteux contrats d’assurance juridique.

Les réticences du milieu judiciaire face aux legaltechs

Une recherche a souhaité étudier comment le numérique transforme le droit et la justice. Pour cela elle a croisé une analyse des outils numériques existants, s’est interrogée sur leur encadrement juridique mais a également questionné magistrats et promoteurs des legaltechs.

Conseil constitutionnel : derrière les recours et les portes étroites

Le processus de rédaction des recours devant le Conseil constitutionnel reste un processus méconnu. Les pratiques sont pourtant très différentes, voire surprenantes, en fonction des groupes et des époques. Un véritable système D. Le lobbying devant le Conseil constitutionnel, lui, se fait par des interventions, surnommées « portes étroites ». Un outil souvent fantasmé. Reportage.

Le lobbying devant le Conseil constitutionnel : derrière les portes étroites

Le lobbying devant le Conseil constitutionnel se fait par des interventions, surnommées « portes étroites ». Un outil qui permet au Conseil constitutionnel d’éclairer ses décisions mais qui est souvent fantasmé. Le Conseil vient de décider de publier leurs contenus. Pas certain que cela arrête les polémiques.

Le système D de l’écriture des recours au Conseil constitutionnel

Une fois un texte adopté par le Parlement, soixante députés ou soixante sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Le processus de rédaction de ces recours reste un processus méconnu. Les pratiques sont pourtant très différentes, voire surprenantes, en fonction des groupes et des époques. Un véritable système D. Première partie.

L’Assemblée nationale adapte son règlement

Le Conseil constitutionnel a validé, le 4 juillet 2019, l’essentiel de la résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale. Une réforme qui vise essentiellement à rationaliser les discussions parlementaires et qui renforcera le poids des présidents de groupe et de la déontologie à l’Assemblée.

Pour mieux mesurer l’activité des députés, plus de transparence

Les classements sur l’activité des parlementaires sont un sujet d’énervement récurrent des députés. Pour répondre à cet agacement, l’Assemblée nationale a commandé une Étude pour une meilleure mesure de l’activité des députés. Le retour en arrière étant impossible, le rapport remis par les deux chercheurs, que publie Dalloz actualité, propose d’aller plus loin dans la transparence.

Le rapport Gauvain sur la protection des entreprises contre les sanctions américaines

Dalloz actualité publie en intégralité le rapport Gauvain sur la protection des entreprises contre les lois et mesures à portée extraterritoriale, remis aujourd’hui au premier ministre. Après dix mois de travail et 250 auditions, le député formule neuf propositions.

L’avocat en entreprise s’imposera-t-il cette fois-ci ?

Le rapport Gauvain sur la protection des entreprises françaises contre les lois extraterritoriales devrait enfin être remis officiellement au premier ministre mercredi 26 juin. Face aux sanctions internationales, la principale préconisation du rapport est de protéger les avis juridiques internes des entreprises en instaurant l’avocat salarié en entreprise. Le serpent de mer sortira-t-il la tête de l’eau ?

La proposition de loi contre la haine en ligne remaniée

Mercredi 19 juin, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, a été largement réécrite en commission, la rapporteure Laetitia Avia ayant souhaité suivre les recommandations du Conseil d’État et s’ouvrir aux propositions des autres députés. Le champ des contenus visés ont notamment été fortement élargis.