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Pour mieux mesurer l’activité des députés, plus de transparence

Les classements sur l’activité des parlementaires sont un sujet d’énervement récurrent des députés. Pour répondre à cet agacement, l’Assemblée nationale a commandé une Étude pour une meilleure mesure de l’activité des députés. Le retour en arrière étant impossible, le rapport remis par les deux chercheurs, que publie Dalloz actualité, propose d’aller plus loin dans la transparence.

par Pierre Januelle 5 juillet 2019

Les données synthétisées par www.nosdeputes.fr à partir du Journal officiel sont régulièrement reprises par la presse, sous forme de classements, suscitant l’énervement des députés (notamment des plus mal classés). Ces statistiques sont accusées de refléter imparfaitement l’activité parlementaire, voire d’entraîner des comportements opportunistes (inflation des amendements et des interventions).

L’étude commandée par l’Assemblée nationale visait à répondre à l’insatisfaction des parlementaires. Les chercheurs Abel François et Olivier Rozenberg formulent au final vingt-trois recommandations pour mieux mesurer l’activité.

Une activité parlementaire imparfaitement mesurée

Pour les chercheurs, il est douteux que les classements soient « le seul facteur explicatif à l’évolution du comportement parlementaire », citant d’autres éléments comme le développement de l’informatique et des réseaux sociaux ou le renforcement des équipes parlementaires. « Pour ne prendre qu’un exemple, les interventions orales d’une minute, qui, selon nombre de nos interlocuteurs, seraient de plus en plus nombreuses, au point de menacer la fluidité des échanges, visent-elles à “faire du chiffre” sur nosdéputés.fr ou à “faire du post” sur la page Facebook du député ? »

Le rapport formule plusieurs constats. D’une part, si l’Assemblée produit les données, elle laisse à d’autres le soin de les exploiter. Par ailleurs, ces données sont parcellaires, « parce qu’elles laissent de côté des éléments importants de l’activité des députés », comme les tâches administratives, le travail en circonscription, les interventions médiatiques ou les multiples rendez-vous. Enfin, les classements ne prennent pas en compte les spécificités des situations (taille et distance de la circonscription, commission, appartenance à la majorité ou à un petit groupe).

Le rapport contient un large panorama des sites parlementaires étrangers. Une comparaison à l’avantage du site de l’Assemblée nationale qui fournit des données importantes sur les activités des députés.

Mieux mesurer l’activité parlementaire

Si « toute entreprise de mesure est limitée », les chercheurs formulent des recommandations pour rendre plus visible ce qui fait le cœur de l’activité des députés. D’abord, ils recommandent de relever la présence au Palais Bourbon, les jours principaux d’activité à l’Assemblée. De plus, l’Assemblée pourrait diffuser la liste des présents aux réunions des groupes d’étude et d’amitié et aux déplacements officiels, ce qui permettrait de quantifier ces activités. Les chercheurs recommandent aussi d’améliorer les informations sur les amendements pour, par exemple, quantifier les amendements soutenus et ainsi « limiter la pratique consistant à déposer puis retirer des amendements sans les défendre ».

L’une de nos principales recommandations est la constitution d’un agenda en ligne de chaque député. Cet agenda rétrospectif serait bâti à partir des données produites par l’Assemblée (présence) mais aussi d’éléments fournis par l’équipe du député.

Plus audacieux, les chercheurs souhaitent que l’Assemblée nationale reprenne en main la diffusion des statistiques d’activité en les publiant elle-même : « L’idée n’est évidemment pas d’offrir un classement des députés sur le site de l’Assemblée mais de ne pas laisser le monopole » à des tiers. Dans le cas d’une telle diffusion, un député ne pourrait pas être comparé à tous les autres, mais plutôt par rapport aux autres membres de son groupe politique ou de sa commission. Des indicateurs spécifiques (taille des interventions) permettraient d’éviter les comportements opportunistes.

Enfin, les chercheurs souhaitent améliorer la pédagogie sur le travail parlementaire. Des vidéos devraient être mises en ligne sur les fiches des députés du site de l’Assemblée nationale. Ces fiches pourraient aussi prévoir un « mot du député », permettant à l’élu de renseigner ses principaux travaux du moment. Enfin, plusieurs propositions visent à créer un écosystème de réflexions autour du travail parlementaire, avec, par exemple, un institut du Parlement, associant élus, chercheurs, citoyens et journalistes.

 

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