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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel

Le fisc va-t-il collecter les données Facebook de tous les Français ?

L’article 57 du projet de loi de finances vise à autoriser les administrations fiscale et douanière à collecter les données personnelles publiées sur les réseaux sociaux afin de lancer ensuite des contrôles fiscaux ciblés. Une initiative qui inquiète la CNIL et la quasi-totalité des groupes parlementaires. Au point de susciter l’embarras de la majorité.

Changements à venir pour l’aide juridictionnelle

Le budget 2020 prévoyait peu de modifications pour l’aide juridictionnelle. Mais après la remise de leur rapport cet été, les députés Naïma Moutchou et Philippe Gosselin entendent bien lancer plusieurs de leurs propositions (organisation des bureaux, critères d’admission, règles de retrait). Certains sujets comme le retour du droit de timbre ou l’élargissement du nombre de bénéficiaire pourraient venir dans un second temps.

Les députés imposent la (re)création de la contribution à l’accès au droit et à la justice

Lundi soir, les députés ont adopté, une nouvelle fois, la création d’une contribution à l’accès au droit et à la justice, qui serait payée par les titulaires d’un office ministériel. Une taxe qui avait, jusqu’ici, été torpillée avec succès par les actions de lobbying de certaines professions réglementées.

Simplification des taxes sur les titres de séjour

Dans leur rapport remis à la Commission des finances en juin dernier, les députés Stella Dupont (LREM) et Jean-François Parrigi (LR) soulignaient l’injustice, la complexité et l’incohérence des taxes sur les titres de séjour et leur coût élevé. Lors des débats sur le budget 2020, un amendement est venu concrétiser ce rapport.

La suppression d’instances inquiète le monde de la recherche sécurité-justice

Après la Milivudes et l’INHESJ, de nombreuses instances sont menacées par une politique de réduction des organismes associés, initiée par le Premier ministre. Au ministère de la Justice, l’Observatoire de la récidive et de la désistance, la Commission de suivi de la détention provisoire et le Conseil national de l’aide aux victimes doivent être supprimés. D’autres structures pourraient suivre.

Droit du travail : la chute du recours à la justice

Le ministère de la Justice vient de publier un rapport remis en juillet qui analyse l’évolution des affaires prud’homales entre 2004 et 2018. Ce rapport, écrit par la DACS en collaboration avec la chercheure Évelyne Serverin, montre la forte baisse des recours aux prud’hommes ainsi que la complexification des litiges. Il note aussi une forte inégalité de la contestation des licenciements en fonction du sexe, de l’âge ou de la profession.

Comment mieux combattre l’évasion fiscale

La lutte contre l’évasion fiscale a été l’objet d’une mission d’information conduite par les députés Émilie Cariou (LREM, rapporteure de la loi fraude) et Pierre Cordier (LR). Un rapport qui fait un bilan fouillé de l’action de l’administration fiscale, de la justice, du PNF et de la coopération internationale, montrant les faiblesses et progrès de chacun.

Violences conjugales : vers des évolutions législatives

Le 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Républicains sur les violences conjugales. Si la majorité souhaitait dans un premier temps voir adopter un texte concurrent, elle se rangera derrière l’une des propositions de loi de l’opposition. Celle-ci devrait toutefois évoluer.

Quand les magistrats bricolent leurs barèmes

Une équipe de recherche s’est penchée sur la diffusion de barèmes chez les magistrats. Si certains barèmes sont imposés par la loi, d’autres ont un caractère plus officieux, parfois bricolé et avec une diffusion incertaine. Des outils de plus en plus diffusés, notamment dans les contentieux techniques ou de masse, mais qui posent de nombreux problèmes.

Rapport de la délégation parlementaire au renseignement : la mue antiterroriste se poursuit

Dalloz actualité a eu accès au Rapport 2018 de la délégation parlementaire au renseignement, rédigé par la députée LREM Yaël Braun-Pivet, présidente de la délégation en 2018. Un rapport qui permet de faire le point sur l’adaptation des services à la menace terroriste, le renseignement pénitentiaire, les enjeux du Brexit ou les problématiques de ressources humaines dans le renseignement.