- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Accord État / USH relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l’offre de logements sociaux
Accord État / USH relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l’offre de logements sociaux
Michel Delebarre, président de l’Union sociale pour l’habitat a signé avec l’État, représenté par Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, le 18 décembre 2007, un accord relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l’offre de logements sociaux.
par A. Vincentle 20 décembre 2007
Dans le cadre de la pénurie importante d’une offre de logements adaptée aux ménages à revenu modeste, de la mise en œuvre de la loi sur le droit au logement opposable et de la volonté du président de la République de développer l’accession à la propriété rappelée lors de son discours tenu sur le logement le 11 décembre dernier (V. Dalloz actualité, 13 déc. 2007, « Points forts du discours de Nicolas Sarkozy sur le logement »), Michel Delebarre, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) a signé avec l’État représenté par Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, le 18 décembre 2007, un accord relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l’offre de logements sociaux.
Cet accord vient préciser « les actions conduites sur le développement de la production des logements locatifs sociaux ainsi que sur le développement des parcours résidentiels et la mobilité […] ».
Ainsi, la part de production PLAI s’élèvera à 20 000 unités en 2008 et 2009 et 80 000 pour les PLUS.
Si l’USH s’engage à développer la mobilité de ses locataires,...
