Action directe du sous-traitant en cas de règlement de l’entrepreneur principal

« Qui paye mal paye deux fois ». C’est cette maxime dont la Cour de cassation vient de faire application à l’encontre d’un maître de l’ouvrage qui, à la suite de travaux de rénovation qu’il avait confié à une entreprise du bâtiment, et bien qu’ayant intégralement réglé cette dernière, a été condamné à payer le sous-traitant qui a exercé l’action directe au titre des prestations qu’il a effectuées personnellement auprès de l’entreprise, mise par la suite en liquidation judiciaire. Cet arrêt devrait inciter les maîtres de l’ouvrage à la vigilance, lorsqu’ils reçoivent, en application de la procédure de mise en œuvre de l’action...