Adoption définitive des lois sur la transparence de la vie publique

Le gouvernement, qui souhaitait rapidement tourner la page de l’affaire Cahuzac, a choisi de recourir à la procédure accélérée pour faire adopter les textes sur la transparence de la vie publique. Le vote définitif des projets de loi organique et ordinaire le 17 septembre, moins de cinq mois après leur dépôt à l’Assemblée nationale, aura été marqué par les divergences entre les deux chambres.

Les sénateurs n’auront eu de cesse de dénoncer une précipitation qui a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire, le 16 juillet 2013, et à la persistance de divergences avec les députés en nouvelle lecture. Pour autant, les textes qui ont été adoptés in fine par l’Assemblée nationale ont intégré de nombreuses modifications proposées par le Sénat.

Des déclarations étalées dans le temps en 2014

Sous le contrôle d’une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, les principaux responsables politiques et administratifs auront désormais l’obligation de transmettre leurs déclarations d’intérêts et de patrimoine en début et en fin de mandat, ainsi qu’au cours de celui-ci si leur situation connaît une évolution substantielle.

Les députés ont conservé certains amendements du Sénat, comme l’extension de l’obligation de déclaration aux vice-présidents des établissements...