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Article
Adoption simple d’un enfant majeur : indifférence du consentement des parents d’origine
Adoption simple d’un enfant majeur : indifférence du consentement des parents d’origine
Le consentement des parents à l’adoption simple de l’adopté majeur, qui n’est plus placé sous leur autorité, n’est pas requis. Par conséquent, le refus du père de consentir à l’adoption simple de sa fille majeure est sans incidence sur le prononcé de l’adoption.
par Julien Marrocchellale 5 avril 2013
Par la présente décision du 20 mars 2013, la première chambre civile est invitée à se prononcer sur la question des consentements requis à l’adoption d’un enfant majeur (V. aussi, Bourges, 8 nov. 2000, RTD civ. 2001. 577, obs. J. Hauser 
; sur la question de l’adoption d’un majeur protégé, V. Civ. 1re, 8 oct. 2008, n° 07-16.094, Dalloz actualité, 15 oct. 2008, obs. V. Egéa ; AJ fam. 2008. 435, obs. L. Pécaut-Rivolier ; RTD civ. 2008. 655, obs. J. Hauser ; JCP 2008. II. 10012, note Favier ; Gaz. Pal. 25 févr. 2009, p. 24, note Massip ; RJPF 2008-12/13, obs. Le Boursicot).
Opérant une distinction entre les consentements à l’adoption, la Cour de cassation pose qu’il résulte de l’article 348 du code civil que le consentement des parents à l’adoption...
