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Article
Antenne téléphonique et trouble anormal de voisinage
Antenne téléphonique et trouble anormal de voisinage
Exposer son voisin, contre son gré, à un risque certain et non pas hypothétique, constitue en soi un trouble de voisinage. Son caractère anormal tient au fait qu’il porte sur la santé humaine.
par I. Gallmeisterle 7 octobre 2008
En dehors de toute idée de faute, celui qui cause à ses voisins un préjudice excédant la mesure des obligations ordinaires du voisinage doit le réparer. Reste encore à préciser comment doit s’apprécier l’anormalité du trouble permettant d’engager la responsabilité de son auteur.
En l’espèce, le tribunal s’est trouvé saisi par plusieurs riverains qui lui ont demandé le retrait, sous astreinte, des antennes relais de téléphonie mobile installées par un opérateur à proximité immédiate de leurs habitations, ainsi que des dommages-intérêts pour la réparation de leur préjudice. Plus précisément, les demandeurs font valoir, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage, que la présence des antennes constitue un trouble dommageable se traduisant, d’une part, par l’exposition à un risque de dommages sanitaires et, d’autre part, par...
